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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f7b787c4000862f639
26 avril 2024
siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Stéphane
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MKTL S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f845
3 avril 2025
paiement de la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la SCI Fonta [Adresse 4] aux entiers dépens d'appel, dont recouvrement au profit de Me Stéphane
CHAMBRE DES REFERES
MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARDc/Syndic
62e37902f18708e2e904afcd
28 juillet 2022
qualité d'assureur de la SARL 3D MANAGER COORDINATION [Adresse 1] représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Stéphane
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
de la société ENTREPRISE DE PEINTURE PROCES INDUSTRIEL (EPPI), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] N°SIRET : 542 110 291 Représentée et assistée par Me Stéphane
1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
ès qualités d'assureur de Bouygues Immobilier [Adresse 1] [Localité 28] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Stéphane
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
22/2423) et intimée dans l'autre déclaration d'appel du 18.05.22 (RG 22/2427) Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Stéphane
615e0d14c25a97f0381f4b9f
6 mars 2015
par : Me Marie Elisabeth DUTTLINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P03 ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par : Me Stéphane
644b635fc51457d0f882dbb8
26 avril 2023
en qualité d'assureur de la SARL 3D MANAGER COORDINATION Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Stéphane
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2024, 19 novembre 2024 et 11 décembre 2024, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, conclut : 1°) à titre
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
60354aa462662173f0009405
18 mai 2016
qualité d'assureur de la société SERMA, venant aux droits de la société AGF et prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] SIRET N° : 542 110 291 Représentée par Me Stéphane
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021 et des mémoires enregistrés les 3 mars et 3 mai 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, demande à la
Chambre des étrangers
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21 janvier 2025
Maître JEANJON a soulevé une irregularité de procedure tenant à l'absence de l'arrêté de délégation de signature de Mme [Z] [W] et de tableau de permanence.
67908ccb1b5a79f7327054ba
N° 6 DOSSIER: N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURS COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [R] [M] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à
CHAMBRE 2 SECTION 2
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7 mai 2026
INTIMÉE SCI du Quarante, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurélie Jeanson
Chambre sociale
642fb64ecece1704f574763d
6 avril 2023
[B] [H] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elvina JEANJON, Me Stéphane
661a20314cfa010008a2d7b7
représentée par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Jeanson, avocats au barreau de Lille SAS Jean Caby, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071275
7 juillet 2022
Autoworks France, prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social 39 rue Jean Baptiste Lebas 59113 Seclin représentée et assistée par Me Aurélie Jeanson
603347aee75f32b7db724114
1 juin 2017
demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille assisté de Me Christian Lequint, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Aurélie Jeanson