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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE

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19 novembre 2020

SUD OUEST venant aux droits de la SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Amandine

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE

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Appel

19 novembre 2020

APPELANTE : SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Amandine

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINEc/Société GAÏA venant aux droits de SARL FABRIMACO

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19 novembre 2020

INTIMÉES : Société GAÏA venant aux droits de la Sté FABRIMACO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Amandine

Chambre 4-5

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18 février 2021

APPELANTE SNC KLEPIERRE MANAGEMENT, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Thierry ROMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Amandine SIAU, avocat au barreau de

6e chambre

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12 octobre 2023

Il a été affecté à compter du mois d'avril 2020 à un poste d'agent de service de sécurité incendie SSIAP 1 qui n'exige pas une telle carte.

15e chambre

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6 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 17/03021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me François AJE - Me Amandine

6e chambre

651fa5d4c601f08318991a73

5 octobre 2023

VIGILIA SECURITE PRIVEE N° SIRET : 510 889 173 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 et Me Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL

19e chambre

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13 mai 2020

**************** SAS TORANN - FRANCE N° SIRET : 343 321 618 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Naïma BOUABOUD, Constitué/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Amandine

REFERES 1ER PP

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28 mai 2026

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

Chambre sociale 4-2

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3 juin 2026

Le 28 août 2018, vous étiez affecté en tant qu'agent de sécurité incendie (SSIAP 1) sur le site USCPP.

Chambre 1-11 référés

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28 mai 2026

Les conséquences manifestement excessives sont celles qui conduisent à une situation irréversible et d'une exceptionnelle gravité, à un péril financier irrémédiable.

Chambre 1-11 référés

6a192e4acdc6046d4754c5cd

28 mai 2026

Les conséquences manifestement excessives sont celles qui conduisent à une situation irréversible et d'une exceptionnelle gravité, à un péril financier irrémédiable.

Chambre 1-7

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28 avril 2026

ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR

Chambre 1-11 référés

6a192e39cdc6046d4754c471

28 mai 2026

Les conséquences manifestement excessives sont celles qui conduisent à une situation irréversible et d'une exceptionnelle gravité, à un péril financier irrémédiable.

Chambre 1-11 référés

6a192e4ecdc6046d4754c63c

28 mai 2026

Les conséquences manifestement excessives sont celles qui conduisent à une situation irréversible et d'une exceptionnelle gravité, à un péril financier irrémédiable.

1ère Chambre

69facdffcdc6046d47bee56c

5 mai 2026

SOCIÉTÉ LLOYD'S INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Manuel RAISON, avocat au barreau