[T] [D] aux abords du quai avec deux paquets de cigarette dans sa main droite, ce qui laissait apparaître la possibilité d'une vente à la sauvette ; - que le contrôle est justifié en vue de vérifier que

Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [CU] [CA] [Adresse 24] [Localité 69] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT

de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [UJ] [BA] [Z] [Adresse 18] [Localité 35] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat

[I] [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.

Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société LES LOGES DU PARK [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice SAUBERT

[E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant

Le lieu des faits, la [Adresse 1], est notoirement identifié pour abriter des activités illicites de vente à la sauvette, de trafic de tabac et de médicaments.

de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

NOROIT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2024/95

Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDEURS: Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice SAUBERT

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01164 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXVS Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT

SAUGERAIES DISTRIBUTION C/ S.A.R.L.

ET BARSAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 13, place de la Mairie- Maison du Sauternes-33210 SAUTERNES Représentée par la S.

[F] [Z] a mis en demeure le Gaec du Saugeat, représenté par M.

Par jugement du 31 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon a : - déclaré les demandes de la SAS Saugeraies distribution recevables, - débouté la SAS Saugeraies distribution

[Adresse 9] [Localité 20] Représentant : Me Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [HB] [EW] [CZ] [Adresse 11] [Localité 19] Madame [HB] [HJ] [CZ] [Adresse

Par jugement du 31 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon a : - déclaré les demandes de la SAS Saugeraies distribution recevables, - débouté la SAS Saugeraies distribution

SAARBERG BRENNSTOFFHANDEL et non de la société SAARBERG BRANDSTOFFHANDEL G.m.b.H. - la condamnation de M. Helmut X... et Mme.