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246 résultats pour « Sarradet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

5fdcab5fcdf00110ae271ae3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 580 N° RG 18/05124 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCE6Y SAS LES CHATAIGNIERS C/ SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENT IELLE ET TOURISTIQUE (SARGET

Source officielle

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CA

2ème chambre

69c37d3bcdc6046d47db6833

Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Les sociétés Banco Mediolanum, Banco De Sabadell, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria ont également soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62ce63c09a20ce9fcf126a2f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La société CR faisait également l'acquisition, toujours auprès de la société Quiétalis, d'un meuble réfrigéré de type saladette.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

686df88dbdbdd86396f390e9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 256924 INTIME S [P] [X] pris en sa qualité de gérant de la SNC JAGV Représenté par Me Anne SARRODET

Source officielle
CA

8e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d34

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

à payer à la SA Banco Sabadell Atlantico et à la BPCA la somme de 1.000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02321_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sauvadet ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67189490d8ceca1cd7018ff4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, Avocat à la Cour Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 04 Avril

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697c6321cdc6046d4739a682

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Sarah DOUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANT Société BANCO DE SABADELL

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e2fcdc6046d47688b29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee284ac6088318da1181

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Deux offres ont été déposées, l'une présentée par la société Pharmacie Sarradin-Barlier, l'autre par Mme [B].

Source officielle
CA

2ème chambre

67932e4f20da87ff5e01137f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BANCO [Localité 7] VIZCAYA ARGENTARIA Société BANCO DE SABADELL Société BANCO MEDIOLANUM S.C.O.P. S.A.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Le 20 décembre 2004, une déclaration de créance a été effectuée pour le compte de la société Lyonnaise de banque, la BNP Paribas, la Banque cantonale de Genève et de la Banco Sabadell.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5085857dd64cbdaa5e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

BANCO SABADELL, S.A. BANCA PASSADORE & C, Société Crédit Agricole ITALIA venant aux droits de la Société BANCA PICCOLO CREDITO VALTELLINESE S.p.A.

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CA

Chambre 2 A

69fd7e31cdc6046d470446af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Portalis DBVW-V-B7J-IRG7 Minute n° 248/2026 APPELANT [I] [M] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [K] veuve [D] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68e897f16d821fc8a3c65616

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb2948616ed0f8cd4f83

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04540 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7EL Minute n° 23/252 APPELANTS [O] [M] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64e44fcc7d1b08d969980fe7

Appel

21 août 2023

21 août 2023

SLK prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68e74519b214cd5a53bde496

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 08 Octobre 2025 à 15h10 l'avocat de l'intéressé Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH l'intéressé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

(23250), Retraité, demeurant ...-23250 SARDENT représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et Maître Philippe PASTAUD, avocats au barreau de LIMOGES André X..., de nationalité Française, né le

Source officielle
CA

2ème chambre section B

627a0165dd6bd9057dc56cdc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

LE SAUTADET assignée le 9 septembre 2021 par PVRI article 659 du code de procédure civile [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante ni représentée Statuant sur appel d'une ordonnance de référé

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