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21 résultats pour « Samuel LEMACON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cd8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, représentée par Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 - N° du dossier E0008V6Y Intimée : S.A.

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

6630897603169600084134e9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

L'IMMOBILIERE EUROPENNE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 1] [Localité 9] avocat postulant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1470) avocat plaidant : Me Samuel

Source officielle
CA

3e chambre

603494595b10b3811f5bb73d

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Adresse 14] [Adresse 22] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017316 Représentant : Me Samuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a8892c83ef59be5957

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BRICORAMA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Et assistée de Me Christophe ROUX substituant Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANTE : SAS RAPID PARE-BRISE [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Samuel

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 Ayant pour avocat Me Samuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca0d3976f57d00d320a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INTIMÉE TRAVAIL ENTRAIDE Association loi 1901 enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W772000936, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c0982c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de Paris, toque : B0936 Assistée de Me Gérard MOIRE substituant Me Samuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7589cdc6046d4774daaa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e36

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 365- No du dossier 017316 Représentant : Me Samuel

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d9fcdc6046d47e05a46

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

syndic bénévole en exercice, Monsieur [T] [K], domicilié [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Carine LERENARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 548 et Me Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa5c

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

représentée par Me LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 6485 du 05/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85d3a4ff9ec259c09920

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SWAL SAMUEL WILLIAM AUTO LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 483 442

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00649_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

des 6 mai et 3 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman une somme de 2 500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b03

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Samuel X... C/ M. Roland Y..., SCP ROLAND Y... PATRICK Z...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03275_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Conrad pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00702_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Foyer du Léman ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00048_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Renouard, avocat du centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc ", et celles de Me Oster, avocate de Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95a6d9e13277d6e39b3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Tremblay-en-France Handball [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0177 INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Samuel

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