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718 résultats pour « Salliou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime de transport et un rappel de prime de salissure

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd943357cc31729e8301e22

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

de salissure sur la base d'un forfait par heure de travail salissant, représentant pour chaque salarié entre quelques euros et 2 300 euros par an ; que ces indemnités sont allouées en franchise de cotisations

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

effectué des travaux salissants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01919_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., épouse B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d’Algassimou B... et Saliou Dian B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92962

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Représenté par Me Françoise SALLIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1187 Madame Isabelle X... veuve Y... née le 17 Mai 1959 à PARIS demandeur à intervention demeurant ...

Source officielle
CA

4ème Chambre

66162be999851e0008f1e78a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société COVAM SOCIETE [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL ANDRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90404

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Mamadou Saliou X..., demeurant Chez Madame Maraina X...-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164735

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouans-Sartoux à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f5

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL PATISSERIE SALIBUR Prise d'Eau 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Christophe CUARTERO (toque101), substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a123cdc6046d47bd1119

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [E] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] (C-D), LA SOCIÉTÉ AZUR CONSEIL SALMON LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] (A), Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1faccdc6046d47b05cf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la Sportive à leur restituer la somme de 45 080 euros - ordonner la reprise du véhicule Porsche [X] immatriculé WW-312 KA par la SARL Le Salon de la Sportive - condamner la SARL Le Salon de la Sportive

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b3

Appel

12 août 2022

12 août 2022

de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me LAYDEKER de la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX La S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e93a0cdc6046d4764c3f6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société FDA participe à ce salon depuis 2015.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c22796eb4b748562945

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 21 septembre 2022, la SAS SALIC a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Elle a saisi le 29 décembre 2014 le conseil de prud'hommes de Martigues de demandes en paiement de primes de fin d'année, de panier, de vacances, de trajet , de salissure- insalubrité et d'une demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b36b758c0355000835f672

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/02828 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 Avril 2023 Appelant : Monsieur [F] [U], représenté par Me Saliou

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02488_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

E, D A, et Pierre-François Salliou ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du maire de Chambéry, telle qu'elle s'est manifestée au mois de novembre 2019 par l'installation

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1bb8594705dbfccd7c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-1344 rendue par le Tribunal de proximité de Saint Germain En Laye le 30 Mars 2023 Appelante : Madame [O] [S], représentant : Me Saliou

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b1

Appel

12 août 2022

12 août 2022

de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me LAYDEKER de la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI, Plaidan, avocat au barreau de BORDEAUX La S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f9

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

assisté de Me Emmanuel FOLLOPE, avocat INTIMÉS : Monsieur Franck Y... ... 44700 ORVAULT représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP ANDRE - SALLIOU

Source officielle