JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRA NCE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat

[R] [H] MINISTERE PUBLIC CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Thomas NECKEBROECK - Me Sabrina PAILLIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Sabrina PAILLIER - Me Elisabeth LAJARTHE - 1 ccc au service AJ REPUBLIQUE

JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07/01/2026 à Me Sabrina PAILLIER Me Rhislène

LOYVE AVOCATS prise en la personne de [Z] [I] et [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE Maître [U] [T] [Adresse 3]

[Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE

REPRESENTEE PAR ME [A] [E] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Compagnie d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina

[W] [R] ARCHITECTE Compagnie d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH

JAGUAR [C] ROVER FRANCE - DIVISION [C] ROVER FRA NCE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina PAILLIER,

SEMECCEL C/ [C] [R] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me GLOCK, Me PAILLIER Ccc à Pôle Emploi le

[X] [F] ARCHITECTE SARL [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [P] [H] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Sabrina

AB LABEGE [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP en qualité d'assureur des sociétés G.THERM ([Localité 5])

PAUL VERLAINE Sabrina Y...

né le 24 Mars 1976 à SIDI KACEM (MAROC) ... 69008 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Bastia Immobilier à payer à chacun des copropriétaires : Mmes Annette X..., Catherine Y..., Sabina A... B... et M.

Sabrina, le16 Novembre 2004 sur les dispositions civiles. Madame Y... Martine, Monsieur Z... Patrice et Madame X... Sabrina, le 17 Novembre 2004 sur les dispositions pénales. .

représentée INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE [Adresse 1] [Localité 2] adresse de correspondance : [Adresse 6] Représentée par Me Sabrina