La société FDA participe à ce salon depuis 2015.

Elle organise notamment le salon Who's next (prêt-à-porter [Localité 5]) qui se déroule chaque année en janvier et juin à [Localité 5].

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du [Adresse 12] de l'aéroport [11], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

Par constat de commissaire de justice établi le 31 décembre 2018, la société Max a fait constater que Mme [V] avait rejoint ce salon. La société Max a fermé son salon de coiffure.

A l'audience de plaidoirie du 27 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

A l'audience de plaidoirie du 10 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet au centre de détention de Salon-de-Provence

La société Styl 69 fait partie d'un groupement de salons de coiffure répartir sur l'ensemble du territoire nationale et connu sous l'enseigne Haircoif.

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au Centre de détention de Salon-de-Provence

En juin 2010 et en juin 2011, la SAS MAISONS MARCEL X... a participé à une manifestation dite « grand salon de l'habitat » qui réunit chaque année divers professionnels de la construction.

du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des chasseurs pour la saison

et du salon, seul objet du litige.

[U] [E] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] (C-D), LA SOCIÉTÉ AZUR CONSEIL SALMON LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] (A), Copie exécutoire délivrée le : à :

Draguignan a : -prononcé la nullité de la saisie-vente pratiquée le 16 mai 2017 à l'encontre de monsieur [W] [N] à la demande de la Caisse de Crédit Mutuel Nice Nord seulement en ce qu'elle porte sur un salon

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire

à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Association Vercors Loisirs à sa demande de copie des factures et pièces comptables de l’association pour les saisons

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de Salon-de-Provence

Me Gisèle PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE