La SADE s'est aussi engagée à créer un traitement de finition type filtre à sable en cas de dépassement sur la teneur en MES (Matières en suspension).

K et autres, représentés par Me Sabbe-Ferri, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du directeur régional et interdépartemental

Le faisant fonction de greffier : Madame Nadine SAUVAGE EXPOSÉ DU LITIGE En février 2016, l'association Hôpital [5] (l'Hôpital [5]) a confié à la société Trio Ingénierie une mission de maîtrise

24/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMR dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [Y] née le 06 Mai 1988 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra SABBE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication

Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 APPELANTE ET Madame [S] [D] née le 30 Mars 1977 à [Localité 5] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra SABBE

PARIS, vestiaire : P0283 - N° du dossier 2020485 APPELANTE ET Monsieur [P] [Y] né le 09 Novembre 1990 à [Localité 8] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alexandra SABBE

enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé

La SA FERRI en a interjeté appel le 10 novembre 2005.

secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie des « récapitulatifs des quantités de matériaux traités, leurs provenances, leurs évacuations (route ou fer

Par déclaration du 12 mars 2025, la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages femmes a formé appel de cette décision.

peine complémentaire à l'encontre de Monsieur X se disant [H] [J] l'interdiction du territoire français pour une durée de dix ans, Vu la décision de placement en rétention administrative du 23 février

Elle sollicite à titre principal la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de la SAJE.

à titre de peine complémentaire à l'encontre de Monsieur [X] [M] l'interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, Vu la décision de placement en rétention administrative du 10 février

La société Sabe a interjeté appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 février 2008.

Par conclusions du 14 février 2025, la Samex a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande aux fins de constater la péremption de l'instance au 28 avril 2019 et M.

DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X SE DISANT [Q] [A] né le 08 Février

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative