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384 résultats pour « SAIDJI Ali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537a

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Partie civile, non appelant représenté par Maître SAIDJI Ali de la SCP CLAISSE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : président

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

697af89bcdc6046d470f8aa8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [M] [Y] Me Sarah MAUGER-POLIAK Me Jeanne MARCAND AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68b76b85edc07d345442

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

procédure civile ; Vu l'ordonnance relative à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire injustifiée en date du 23 octobre 2024 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Ali

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68bd6b85edc07d345474

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Augustin NANCY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af899cdc6046d470f8a9c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

] [Localité 3] Représenté par Me Aubin CAMPILLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 570 APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ali

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588aff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[J] Me BOUAOU AJE Me SAIDJI Min.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cdaccdc6046d473052c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

REDON [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Chloé REDON, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Ali

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42ec9066fd7c90fc26d6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Jugement du 22 mai 2018 -Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/06688 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10] représenté par Me Ali

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af90fcdc6046d470f91a2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4765cdc6046d47457189

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mars 2025 Demandeur à l'incident et Intimé : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb133

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[X] Me LACHENAUD AJE Me SAIDJI Min.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f001685c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Raphael CHICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0822 APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Caroline VALENTIN substituant Me Ali

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb13b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'OISE, vestiaire : 32 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Magali ROCHEFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Ali

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CA

Chambre 1-5DP

6704cb732f5f3246ff381562

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[O] [I], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Chantal BERGER

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91818

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Cheikh Y... ... 75014 paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0959 Monsieur Marc Z... et Madame Aline

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CA

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb137

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[C] Me IDIR AJE Me SAIDJI Min.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66235aceaec0e60008fe9a0b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Maître Ali SAIDJI,avocat au Barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79d1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 22/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Ali SAIDJI avocat au barreau de PARIS Me Dan ZERHAT avocat au barreau

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [J], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e89

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

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