NANTES Monsieur [H] [I] ayant droit de [C] [I] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Romain

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, substitué par Me Romain

Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [A] [O] [Adresse 8] [Localité 6] Madame [M] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, substitué par Me Romain

de Romain X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, -a condamné la S.A.S.

Saint-Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE (Cabinet LASMARI), avocat au barreau de Paris A LA CAUSE : M. N. C.

[P] [K], son ancienne directrice de cabinet, démissionnée à la suite de la publication d'un roman pamphlétaire sur le conseil général, n 'a pas reculé devant cette difficulté : elle a attaqué en diffamation

[V] [T] invoque les dispositions des articles L. 3171-1 et D. 3171-1 du code du travail, faisant obligation à l'employeur d'afficher les heures auxquelles commence et finit le temps de travail, ainsi que

[N] [I] invoque les dispositions des articles L. 3171-1 et D. 3171-1 du code du travail, faisant obligation à l'employeur d'afficher les heures auxquelles commence et finit le temps de travail, ainsi que

2440 Assistée de Me Bertrand ERMENEUX plaidant pour l'AARPI AVOXA RENNES, avocat au barreau de RENNES INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE Société REMORAN OY, société de droit finnois

SELARL STRIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2339 INTIMÉES : Maître [Y] [D], Notaire Associée, titulaire d'un office notarial dont le siège est [Adresse 2] Représentée par Me Romain

APPELANT Monsieur [K] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS

Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Organisme RSI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel MAS - Me Romain

ARIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Romain GUILLEMARD, avocat au barreau d'AMIENS

- p. 173 : 'un garçon portant le prénom programmatique d'Émilor, par un philosophe expérimentateur qui, lui, répond au nom d'Ariste', comme le héros du roman de [N] [F].

RG 23/02186 APPELANTES : Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Romain

brutalement le bras de Mme [T] [S], ainsi que l'établissent plusieurs attestations et employant des termes discriminatoires comme 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue','les Roumaines

voulait à tout prix quitter l'entreprise de [Localité 2] pour travailler avec sa copine roumaine sous l'enseigne M.