[Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE

né le 22 Août 1933 à CALONNE RICOUART (62470) Demeurant ... ...

DU RICQUET C/ S.A.

Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me Denis FAYOLLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, - Me Ghislaine JOB-RICOUART

Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Bastia, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Seveno, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

.. ... 62260 AUCHEL Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME Monsieur David Z... ... 62470 CALONNE RICOUART

DU RHONE C/ [J] [F] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Société [5] SA Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Virginie ROSSI - Me Ghislaine JOB-RICOUART

Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ghislaine JOB-RICOUART

CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : LE PROCUREUR GENERAL pris en la personne de Madame Y..., Substitut Général Cour d'Appel de Grenoble Place

représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice

représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice

, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Claude X... ... 38240 MEYLAN représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE

Maître THIEFFINE substituant Maître GERBER en ses observations présentées pour les parties civiles, Monsieur RICHARTE Avocat Général, en ses réquisitions, Maître DUFAY ayant eu la parole en dernier

procédure pénale, pour l'audience du DIX OCTOBRE 2001, Vu le mémoire déposé le 3 octobre 2001 par Mme Y..., Après avoir entendu : Monsieur le Président PONTONNIER en son rapport, Monsieur RICHARTE

EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 avril 2019 RG:18/00038 [S] C/ S.A.S. [6] CPAM DU [Localité 5] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me SOULIER Me JOB-RICOUART

DISTRIBUTION CASINO FRANCE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anna-clara

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Alexia Job Seveno de la Selarl Job-Ricouart

DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence FOURNIE-GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine JOB-RICOUART