Y... n'était pas rapportée, sans rechercher si celui-ci, qui avait effectué une manoeuvre risquant de perturber la circulation, l'avait tentée avec l'assurance de ne courir ou de ne faire courir aucun

tenir le droit de préemption de la commune en échec et permis aux candidats acquéreurs d'apprécier, ainsi que le soutenait la société AVI dans ses conclusions, les difficultés objectives auxquelles risquait

a débouté la société Uniprix de sa constitution de partie civile ; "aux seuls motifs que l'impartialité du témoignage de Y... pouvait être mise en doute parce qu'il avait déclaré lui-même qu'il risquait

primaire d'assurance maladie lui avait fait savoir qu'elle ne percevrait plus de pension d'invalidité à partir de 60 ans mais une pension de vieillesse, de demander à son employeur dont la passivité risquait

déclarant que la société Les Maisons Cosmos avait engagé sa responsabilité décennale et que le GFA, son assureur, lui devait sa garantie à ce titre, parce que la maison d'habitation des époux Y... risquait

Se rendre dans les locaux de la SAS GARAGE RICHART, * De rechercher si la SAS EXPERTISE ET CONCEPT a imposé ou a tenté d'imposer des prix à la SAS GARAGE RICHART, * De prendre connaissance des dossiers

, entraînerait des « difficultés financières certaines » pour sa famille, le premier président de la cour d'appel, qui s'est prononcé par un motif d'où il ne résulte pas que l'exécution provisoire risquait

. ; qu'en ne recherchant pas si l'exploitant du bar n'avait pas ainsi manqué à son obligation de prudence et de surveillance en acceptant une personne en état d'ébriété, laquelle risquait de porter

commet une faute envers l'épouse celle avec qui le mari commet l'adultère lorsqu'elle ne peut ignorer qu'il s'agit d'un homme marié et que leur relation est de nature à détruire le couple légitime en risquant

regard des objectifs définis par l'article 137 du Code de procédure pénale ; qu'en effet : - eu égard à la condamnation dont il a fait l'objet, Abdelkader X... a réalisé l'importance de la peine qui risquait

le pourvoi, que l'exclusion de l'associé est possible, pourvu que, de cette exclusion, dépende la survie ou la pérennité de la société; que la cour d'appel constate que son attitude, parce qu'elle risquait

n'existerait pas entre ces deux activités "un lien étroit, nécessaire et exclusif tel que les uns seraient nécessairement fournis dans le cadre de la prestation des autres", sans rechercher si le public ne risquait

l'altercation ; qu'enfin elle n'a pas recherché si le comportement du salarié rendait impossible le maintien du contrat de travail, alors que le fait pour l'employeur de garder les deux salariés risquait

qu'elle serait privée de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil pour avoir retenu que la disparition du contrat d'exercice en commun avait constitué une force majeure, la clinique risquant

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Champenois et Ricart

s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, la décision du juge répressif statuant sur les griefs d'abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement d'actifs allégués à l'encontre des époux X..., ne risquait

entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Monial, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 2000 par le tribunal de commerce de Mâcon, au profit de la société Aliments Jean Richart

l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en se bornant à faire état de "conséquences irréversibles" sur le plan social, sans constater que l'exécution provisoire risquait