Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e135
26 février 2010
26 février 2010
d'instance de Fort de France en date du 14 mai 2007, enregistré sous le no 06/ 000226 APPELANTE : Madame Brigitte Nicole Janine X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Marie-Line RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e178
26 février 2010
26 février 2010
Jugement du tribunal d'instance du LAMENTIN, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 11-06-0353 APPELANTS : Monsieur Marc Michel X... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Marie-Line RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17d
16 avril 2010
16 avril 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 18 Septembre 2008, enregistré sous le no 08/ 442 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 97260 LE MORNE ROUGE représenté par Me Marie-Line RICHARD-MERIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050b
15 mars 2013
15 mars 2013
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE SA, représentée par son Directeur Général délégué Domaine de Montgérald 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Marie line RICHARD-MERIL
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e134
26 février 2010
26 février 2010
, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : CENTRE DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE DE LA MARTINIQUE-CEGER 175 rue Case Négre Place d'Armes 97232 LAMENTIN représenté par Me Marie-Line RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Joachim Jean Charles X... ... 97223 LE DIAMANT repréze té de Me Marie line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Murielle Hortense Y... épouse
Source officielleChambre civile
633fc304e633183e2ee179c6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ULYSSE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE : S.A.
Source officielleChambre civile
65c32f6a11f78b0008e3e38c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANTE : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ' S.A.F.E.R ', représentée par son Directeur délégué [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Line RICHARD-MERIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
25 mai 2012
Le Bâtonnier CONSTANT, Me RIOUAL-ROSIER, Me RODAP, Me RICHARD MERIL 35 Boulevard Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue les 19 et 26 mars 2012 à
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d4
3 mai 2005
3 mai 2005
Monsieur Jean Richard X... a relevé appel de cette décision.
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cd42150aadff23db0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d33a
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet
Source officielle1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A titre très subsidiaire, ils soulignent que les demandes de réparations des appelants sont sans rapport avec la présence de mérule.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92867
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Richard X...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
REIMS, avocat postulant, et Me Valérie MORALES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTS Maître [A] [O] Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielle1re chambre civile
64eedcc9bb2c32d969d35387
23 août 2023
23 août 2023
4] [Localité 2] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] non comparants DEBATS L'affaire a été débattue le 22 Août 2023, en audience publique, devant Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53c
20 août 2008
20 août 2008
SCEA LES VIGNOBLES RICHARD X... C / SCI LES DEUX FILLES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 20 AOUT 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X...
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700d
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f98
19 avril 2023
19 avril 2023
Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MARS 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697e
5 mars 2003
5 mars 2003
Richard du chef de REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS RELATIVES AU VEHICULE OU AU CONDUCTEUR, le 15/09/2001, à CHAMBERY, infraction prévue par l'article L.233-2 OEI du Code de la route et réprimée
Source officiellePage 1 sur 14