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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ef
11 janvier 2011
date du 10 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00064 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Andrianarivazaha X... ... 53000 LAVAL non comparant, représenté par Me Renaud
6253c94cbd3db21cbdd87e00
12 septembre 2006
entre : Madame Axelle TRIBOT LA X... épouse Y... née le 15 Avril 1967 à NIORT (79000) 84 Bld de la Tour Maubourg 75007 PARIS représentée par Me Jean-Michel TREYNET - N du dossier 17267 assisté de Me Renaud
6253cacfbd3db21cbdd8c249
17 juin 2008
représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS
6253c8b7bd3db21cbdd860f5
25 avril 2002
ARRÊT RENDU LE 25 Avril 2002 APPELANTE: LA S.A.
6253c8bfbd3db21cbdd8624d
18 mars 2002
ARRET RENDU LE 18 Mars 2002 APPELANTE: S.A.R.L. OCCAMIANTE Misengrain B.P. 25 49780 NOYANT LA GRAVOYERE Convoquée, Représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
RG 09/ 1528 et RG 09/ 1529) Maître Armelle X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nouvelle de l'Imprimerie BARNEOUD ... 75004 PARIS représentée par Maître Renaud
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6 janvier 2015
attaquée en date du 23 Novembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00680 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Valéry-Paul X... ... 53200 FROMENTIERES comparant-assisté de Maître Renaud
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4 septembre 2012
de Vieuvy 53120 GORRON représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 53500 ERNEE présent, assisté de Monsieur Joseph Y..., délégué
Chambre Sécurité sociale
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28 avril 2022
du 12 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00312 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître JORELLE, avocat substituant Maître Renaud
627a00eedd6bd9057dc56bf6
TOSTEL [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU MAINE-ET-LOIRE [Adresse 2] [Localité 5]
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
Julienne Robert BP 25 53340 BALLEE non comparante-représentée par la SCP FIDAL, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur David X... ... 59290 SAINT BRICE comparant-assisté de Maître Renaud
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1 mars 2016
d'Aviré ZI Etriché 49500 SEGRE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
6253cc7ebd3db21cbdd9040d
19 mars 2013
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Mars 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00161 APPELANTE : SARL BRUNO HEUVELINE 41, rue des Fossés Route
Chambre A - Civile
6451fad748616ed0f8cd4ef8
2 mai 2023
6] (53) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001833 du 17/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentés par Me Renaud
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985c1
2 octobre 2025
ENERGIE SERVICE [Adresse 6] [Localité 2] / FRANCE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
634f955db5afe5adfff2897c
13 octobre 2022
décision attaquée en date du 30 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00150 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 11] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Renaud
6811b6d844bf0d1935aef8f8
29 avril 2025
LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS (postulant) et par Me Bruno CARRIOU avocat au barreau de NANTES (plaidant) INTIMEE : Madame [H] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Renaud
6629f35ddc6faf000958877b
18 avril 2024
[W] [N] FROID [Adresse 8] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL S.C.I.
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbda2799a9057d5dcf2b
5 mai 2022
[R] [Z] opposable à la société Roquette Frères. Vu l'appel interjeté le 17 décembre 2020 par la société Roquette Frères de cette décision qui lui a été notifiée le 28 novembre précédent.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5d0cece1704f5747422
6 avril 2023
En l'espèce, le dispositif de l'arrêt condamne la société Roquette frères à verser à M.
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