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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
6532195f9e4ea48318f5a88a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
F] [S] épouse [I] née le 05 avril 1974 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité française, responsable administration des ventes domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323cc9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [E] [H] CHEZ MADAME [B] [V] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Renaud
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642d1429cb8fa004f57da02b
3 avril 2023
3 avril 2023
ENTRE : SELARL MOUNET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS d'AUCH n° 822 486 593 [Adresse 2] représentée par Me Renaud
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HRC DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS DE [Localité 7] 537 904 260 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud DUFEU, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42cf553798000884708f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [L] [V] [R] née le 19 Novembre 1979 à [Localité 12] (ROUMANIE) [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035db4f82f7d241d8edec3f
11 février 2016
11 février 2016
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Février 2016 (n° 85 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10468 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162bb44f32b7c38854c2fe4
27 juin 2012
27 juin 2012
PARIS, toque C0479 Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assisté de Me Renaud
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac6560
4 mai 2022
4 mai 2022
Bordeaux n°755 501 590 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe OLHAGARAY, membre de la SELARL DUCOS-ADER-OLHAGARAY et Associés, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me Renaud
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867351eeae4f1309d00a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Marmande n°433 898 855 [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me Renaud
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
du 23 Mars 2021, RG 15/00101 D'une part, ET : Madame [X] [C] née le 17 Mai 1951 à [Localité 24] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Renaud
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af989cdc6046d470fc878
28 janvier 2026
28 janvier 2026
GARONNE ETUDES REALISATIONS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Renaud DUFEU, avocat au barreau D'AGEN (plaidant
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b1bcdc6046d4751a2ae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'INCIDENT : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 12] 1962 à [Localité 30] (31) de nationalité française, chirurgien orthopédique domicilié : [Adresse 9] [Localité 19] représenté par Me Renaud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f349fe82b27805d4d3c047
9 août 2022
9 août 2022
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SARL SOCOBOIS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Renaud
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c13
26 avril 2023
26 avril 2023
21/00147 D'une part, ET : Madame [I] [V] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] de nationalité française domiciliée : [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Renaud
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
substituée à l'audience par Me Sarah CREN, SELARLU LAGRANGE AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS SAS FUTUR AGRI RCS AGEN 343 178 885 [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Renaud
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT SAS VIDANGE QUERCYNOISE RCS de [Localité 6] 512 203 258 [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60347a9820760468939cf724
1 décembre 2016
1 décembre 2016
le 12 novembre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 12/06286 APPELANTE SA ECOFI INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Renaud DUFEU, avocat
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93133328fa00087a23c1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
27] [Adresse 17] SA GAN ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 20] [Localité 19] représentées par Me Renaud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
R.G. 19/00065 d'une part, ET : LA SAS BEPCO FRANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Renaud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
n° R.G. 20/00206 d'une part, ET : La SAS BEPCO FRANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Renaud
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