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32 925 résultats pour « Redon-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a1fb815cdc6046d47e8e6dd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [M] et son épouse Mme [I] [Y] devant le tribunal de proximité de Redon.

Source officielle

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CA

3ème chambre

6700d6fc836fac7141b7eaa2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 3] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE [L] [O] Représentée par Me Alain ROUILLÉ, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163818

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Redon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca59253ed1312d7d6c9c6e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, escalier B, un débarras relié à la cave numéro 12 au sous sol et les 11/1000èmes des parties communes générales' dans l'immeuble en copropriété situé [Adresse 2].

Source officielle
CA

3ème chambre

66a0991a2be3e083f4fad5d2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

HLM à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 12 108 672,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 552 046 484, dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Valérie REDON-REY

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563e76c5d9057df8032a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 13 Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON REY & ASSOCIE, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre

6780b7af34dc79f9f0615056

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/ Client 82795866 S.A. [22] REF / 2104995221/22062 Société [44] REF / contrat alarme n°1329641 S.A. [38] REF : n°0337055051 S.C.I. [35] REF : loyers impayes PROC 023660 [W]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd90d31ff20e6a67997acb7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

EXPOSÉ Par arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2013, les préfets d'Ile de France, des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val d'Oise ont déclaré d'utilité publique le prolongement de la ligne E du RER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

La société BSP CONSEIL est une société de régie publicitaire .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation pour rupture brutale des relations commerciales, mais l'infirme en ce qu'il a condamné la sociét

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2669

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Elle invoque l'application des dispositions, revêtant le caractère d'ordre public, de l'article L.442-6 du code de commerce aux ruptures brutales de conventions de gérance-mandats régies par les articles

Source officielle
CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

X... ; - étendu à la société Otto'Go, à la SCI Edison, à la société REP France et à M. T...

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CA

Chambre civile

64faba0a0f624005e653f64d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE [C] [Z] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f110641bd37a1a07210

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[Y] [D] et Mme [U] [G] épouse [D] ont acquis le lot n°1 constitué d'un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [Adresse 2], immeuble soumis au statut de la copropriété.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb9df3ba6ce17cb81caaad

Appel

15 février 2019

15 février 2019

[B] aux fins de leur retirer les mandats qu'ils détiennent au sein du CREPA et CREPA/REP, - déclaré irrecevables les autres demandes du SPAAC, de Mmes [P], [K] et [H] et de M.

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Chambre 1-7

6973a8eecdc6046d477181e4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [H] [B] née le 23 Janvier 1969, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fca6cedad0e6557b50753a6

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement attaqué en ce qu'il a condamné la société SEAFOODIA à verser un complément d'indemnité compensatrice et a débouté la société CANDIS de sa demande de

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre

6a0e93c6cdc6046d4764cb80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ7X - 3ème chambre Affaire : [I] [Z] [O] [M] épouse [T] Représentée par Me Isabelle GUIBAUD-REY, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36df68c0355000835f79d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lyse FESCOURT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie REDON-REY

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CA

Chambre A - Civile

63be62d413ef607c90ab6362

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

4] [Localité 5] Non comparante, ni représentée, INTIMEES : Madame [R] [W] née le 03 Août 1952 à [Localité 6] (86) [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Valérie REDON-REY

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