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1 244 résultats pour « Raynard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a167b82cdc6046d4710418e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 mai 2026 à 11h52, Vu l'appel formé le 26 mai 2026 à 11 h 17 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Il est également constaté l'existence d'un petit chemin qui relie le lot [Cadastre 3] à la toiture du lot [Cadastre 4], chemin bordé par des rambardes.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de1bb6a90a057d2a5b03

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

la Société RAYNARD ; - condamne la Société RAYNARD, à verser à la SARL MONOPAP, la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la Société RAYNARD aux entiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6033d8bef7374f8a757ccf66

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 Assistée de Me Sébastien DENEUX, avocat au barreau de PARIS, de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe58acdc6046d4787163a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les cabinets Texa et Eurexo ont signé un procès-verbal, aux termes duquel ils ont retenu que la cause de l'incendie tenait en l'inflammation d'un tapis posé sur la rambarde du balcon de l'appartement loué

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- débouté les consorts [N] de leurs demandes dirigées contre la Sarl Altimo ; - ordonné aux consorts [N] de procéder à la démolition des baies vitrées de la terrasse couverte, du portillon de la rambarde

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43472cdc6046d472ca4ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca2

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Ces pièces témoignent en effet de relations d'affaires entre Dominique C... et Raynald B... à travers les sociétés Crofton Associates et Derel, et tendent à démontrer la qualité d'associé de Raynald B.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec6f5bbe450008b2ce7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par lettre recommandée avec accusé réception du 17 août 2020, la société MIROITERIE RAYNAUD a licencié M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62da3e612eb797effb0703fc

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921dd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

David Z..., SARL RAYNAUD VICES CACHES Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed99

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

I. 1 & 3 allée de l'Industrie 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DEPREZ GUIGNOT & Associés, avocats au barreau de PARIS SAS RAYNAUD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

671b35862edfb0b58c05ed77

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86641

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

de RG /01/03150/ APPEL d'une ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Tribunal de Grande Instance TOURS en date du 18 Octobre 2001 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raynald

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d19

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cour : Jugement du 16 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00118 APPELANTE : Madame [S] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88ccad85da04f53a3b99

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

ARRÊT N° N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX6 CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 01 juin 2022 RG :22/00355 FALANDRY C/ Société RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02569_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, notaire associé, de la société Raynaud Falandry E A, constaté la dissolution de la société Raynaud Falandry E A, nommé la société In'Nova notaire à la résidence de Perpignan en remplacement de la société

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Y

5fdbe446f3659104d553e6d9

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Z... a formé appel incident et appel provoqué à l'égard de la SCP LARTIGUES-RAYNAUD.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC, dépôt du dossier de plaidoirie par Me Elise MARNAT, avocat au barreau de CLERMONT -FERRAND SELARL MJ DE L'ALLIER pris en la personne de Maître Pascal RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8bc

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Raynald X... a été, en qualité de gérant de sa SARL L'Hexagone, client commerçant de la Banque Scalbert.

Source officielle