AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a167b82cdc6046d4710418e
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 mai 2026 à 11h52, Vu l'appel formé le 26 mai 2026 à 11 h 17 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
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Chambre 1-2
5fd9e6027c202825ace18a1a
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Il est également constaté l'existence d'un petit chemin qui relie le lot [Cadastre 3] à la toiture du lot [Cadastre 4], chemin bordé par des rambardes.
Source officielle