AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 - N° du dossier 4319 Intimés : Madame [A] [H] Monsieur [X] [O] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E, représentée par Me Rachel

avocat au barreau de PARIS, Toque K71 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] prise en la personne de ses représentants dont le siège sociale est [Adresse 2] représentée par la Me Rachel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 20/00135 Copies exécutoires délivrées à : la SCP Herald anciennement Granrut Me Rachel

publique du trente Novembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1110000167 APPELANTS Madame [I] [V] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] ASSISTEE DE Me Rachel

MALADIE DU RHÔNE C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01668 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel

DE [Localité 4] agissant en la personne de son Directeur [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES (Me Rachel LEFEBVRE) (avocats au barreau de PARIS, toque : D1901

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 07/ 01423 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique BENTZ Me Rachel

L'ESSONNE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/01658 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [5] Me Rachel

S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/01953 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 10/ 00533 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric AUBIN Me Rachel

S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00952 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel

comparant en personne INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) Division du contentieux 1 à 9, Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Rachel

Représenté par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SNC DU REVEILLON No SIRET : 495 113 326 ayant son siège au 105 rue du Théâtre -

[6] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 18/01716 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/ 01743 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe DALLE Me Rachel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 10/ 00534 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric AUBIN Me Rachel

S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00481 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel