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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b5
4 avril 2023
4 avril 2023
MS2 Société QUORNING BOAT APS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me VERRANDO Me TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612c974d258318455241
23 octobre 2023
23 octobre 2023
IDEA LOGISTIQUE SUITE à MÉDIATION : Homologation de l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e8
10 avril 2024
10 avril 2024
FRANCE SECURITE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Paul RENAUDIN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Société SYTEX SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LHERMITTE Me VERRANDO x 2 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
Source officielle4ème Chambre
652f793cb053208318995c29
17 octobre 2023
17 octobre 2023
RENOVATION REHABILITATION RESTAURATION (3R) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a7850c8121050008662f18
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO X2 Me CARRIOU Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet Général TC [Localité 27]
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdc26b63637c907b7d23
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FRANCE SECURITE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785118121050008662f1a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO X2 Me CARRIOU Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet Général TC [Localité 25]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785158121050008662f1c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CARRIOU Me VERRANDO X2 Me RENAUDIN Me HAREL Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet général TC
Source officielle1ère Chambre
671740706a24f8a713323bdc
21 octobre 2024
21 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis du 15 juin 2021 accepté le 21 juin 2021, Monsieur [G] [Y] et Madame [P] [C] épouse [Y] ont commandé à la SAS Aget la fourniture et la pose d'une véranda
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba8
15 mai 2008
15 mai 2008
B, avocat Madame Solange B...épouse A... ... 44500 LA BAULE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SOCIETE D'AVOCATS H. G. S.
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
4 avril 2023
. **** APPELANTES : Madame [N] [U] née le 23 Mai 1937 à [Localité 11] (78) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat
Source officielleChambre 1-5
5fdb43b8f28ac82188e41439
28 mars 2019
28 mars 2019
-Restituer à la cave numéro 1 sa destination de cave, supprimer la chaufferie qui y a été installée et l'affectation ainsi donnée à cette véranda.
Source officielle4ème Chambre
66162be899851e0008f1e766
9 avril 2024
9 avril 2024
M] [V] née le 01 Novembre 1980 à [Localité 32] (73) [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Marie VERRANDO
Source officielle1ère Chambre C
6033e93c01e21b9a389f126f
9 mars 2017
9 mars 2017
Christian BAILLON-PASSE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Maître Renaud
Source officielleChambre 1-5
65a77c298121050008662b2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] [K] Représenté et assisté par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Quentin MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.
Source officielleChambre civile
62760c86593736057d78a9de
5 mai 2022
5 mai 2022
La réalisation de cette extension véranda constitue incontestablement un ouvrage au sens de l'article 1792 et 1792 ' 1 du Code civil.
Source officielle1ère Chambre
659e49df55379800088473df
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : La BANQUE CIC OUEST exerçant sous l'enseigne CIC OUEST, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielleChambre 1-7
662209619ce142000838966f
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle ajoute que l'appartement en 1991 avait déjà été décrit dans les actes de vente comme comprenant un bureau et une terrasse/ véranda.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
VOLVO TRUCKS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Me RENAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ Nantes
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