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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
9 mars 2006
C/ Maître Anne RAVISE-BES - Représentant des créanciers de Bernard X... Monsieur LE TRESORIER DU Y... et autres...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94389
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Vu les conclusions de la SCP RAVISE BES, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société SECURITE CARAIBES. Par conclusions notifiées à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae12
28 janvier 2008
28 janvier 2008
arrêt du 23 novembre 1992, le déblocage d'un crédit de 5.854.921 F accordé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe (le Crédit Agricole) à la société GM a été ordonné, Me RAVISE-BES
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008c
14 décembre 2012
14 décembre 2012
LAMENTIN CEDEX 2 représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Juliette Y... ... 97200 FORT DE FRANCE non représenté PARTIE INTERVENANTE SCP RAVISE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET-REGNIER-AUBERT-REGNIER-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Daniel R..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 170 (DARROIS R...MAILLOT BROCHIER-AARPI) Maître S...RAVISE
Source officielleChambre civile
66ab2515ba731fad7dd35448
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[C] [V] et de la SARL Catleia 'agissant par son liquidateur la SCP Bes-Ravise' ont assigné la CRCAMG devant le tribunal mixte de commerce de Fort de France aux fins, notamment de voir : - condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92946
28 septembre 2015
28 septembre 2015
C/ O Mme Jeanne Z... ... 75003 PARIS Madame Catherine B...en qualité d'ayant-droit de René B... ... 33500 LIBOURNE SCP BES RAVISE, ès qualité de mandataire liquidateur du cabinet de Maître René
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
14 septembre 2012
G : 10/ 00247 SCP BES-RAVISE X... C/ LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AUX ANTILLES (S. G. B. A.)
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc15
6 juillet 2012
6 juillet 2012
G : 10/ 00473 LERIDER SARL DEPODOM SCP BES-RAVISE Centre d'Affaire Dillon-Valmenière Route de la Pointe des Sables BP 69 97256 FORT DE FRANCE CEDEX C/ SA SOMAFI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
MARTINIQUE INTIMEE : LE CREDIT MUTUEL Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTES VOLONTAIRES LA SCP BES
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4f
25 février 2021
25 février 2021
Immobilière des Iles [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hubert JABOT, (toque 43) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : Maître [D] [I] de la SCP BES
Source officielle8e Chambre A
615e0d66c25a97f0381f4d28
13 novembre 2014
13 novembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 620 Rôle N° 13/19874 [C] [S] C/ SCP BES RAVISE - BR ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f615
27 janvier 2012
27 janvier 2012
A C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES ENFANTS INADAPTES DE MARTINIQUE (ADAPEI) SCP BES-RAVISE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SCP ATELIER D'ARCHITECTURE RECHERCHE DEVELOPPEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680e
12 septembre 2003
12 septembre 2003
Y... s'est ensuite ravisé et la vente a été conclue avec un tiers le 12 octobre suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba2
14 décembre 1998
14 décembre 1998
A... pour avoué la S.C.P SOREL DESSARTet pour avocat la SCP BEC PALAZY-BRU VALAX CULOZ REYNAUD, du barreau d Albi FAITS ET PROCEDURE M.A est propriétaire sur la commune Y... ( Tarn) de parcelles cadastrées
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e79
10 décembre 2001
10 décembre 2001
SAVIGNY AMBULANCES 18 rue de la Receveuserie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE et ayant établissement secondaire à l'enseigne "TAXI DE BESSE SUR BRAYE/TAXI COLIS" 38 rue Jean Jaurès 72310 BRESSE SUR BRAYE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7a
10 décembre 2001
10 décembre 2001
SAVIGNY AMBULANCES 18 rue de la Receveuserie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE et ayant établissement secondaire à l'enseigne "TAXI DE BESSE SUR BRAYE/TAXI COLIS" 38 rue Jean Jaurès 72310 BRESSE SUR BRAYE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f5
16 mars 2012
16 mars 2012
MARTINIQUE, Me Raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de POINTE-A-PITRE, INTIMEE : LA SOCIETE MANUMAR SAS, prise en la personne de son madataire liquidateur la SCP BES-RAVIVE
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
: P0443 - SA ESSO SAF [Adresse 1] [Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000035 Représentant : Me Valérie RAVIT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 2