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2 262 résultats pour « RAVISE-BES étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b5

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

C/ Maître Anne RAVISE-BES - Représentant des créanciers de Bernard X... Monsieur LE TRESORIER DU Y... et autres...

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100523

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[N] [V], domicilié [Adresse 4], représenté par la société Ravise-Bes, 4°/ à la société Ravise-Bes, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00662

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-24.773 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ravise

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a10

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Ravise Bes, demeurant La Digue, ,Bas du Fort, 97190 Gosier, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94389

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Vu les conclusions de la SCP RAVISE BES, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société SECURITE CARAIBES. Par conclusions notifiées à M.

Source officielle
CC

comm

61372364cd58014677409284

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de l'Etude Ravise-Bes Anne, dont le siège est Village Viva-Bas

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c210

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Ravise Bes, commissaire à l'exécution du plan de la société Jea Sea, demeurant La Digue Bas du Fort Résidence La Presqu'ile, 97190 Le Gosier, défenderesses à la cassation ; La SNC Ilienne, défenderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae12

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

arrêt du 23 novembre 1992, le déblocage d'un crédit de 5.854.921 F accordé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe (le Crédit Agricole) à la société GM a été ordonné, Me RAVISE-BES

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd5801467740314d

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Ravise Bes, ès qualités de liquidateur de M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a23e

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Ravise Bes, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de liquidateur des sociétés Ancestral meubles et Mechabet, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406e96

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Ravise Bes, ès qualités de liquidateur de la société Fair service plus, société à responsabilité limitée, demeurant village Viva Bas du Fort, 97190 Le Gosier, (Guadeloupe), défenderesse à la cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008c

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

LAMENTIN CEDEX 2 représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Juliette Y... ... 97200 FORT DE FRANCE non représenté PARTIE INTERVENANTE SCP RAVISE

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd58014677400527

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Ravise Bes, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Antillaise de bois et de construction (ABC), demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier,

Source officielle
CC

comm

6137266acd5801467742564e

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

des Assurances de Paris, dont le siège est ..., représenté par la société Axa Assurances Iard, venant aux droits, demeurant ..., 2 / de la société la Clinique Saint Joseph, représenté par Mme Anne Ravise

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7b2

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Ravise Bes, liquidatrice de la société Scop Beauport, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, 4 / de M. de Z..., administrateur, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

comm

613722edcd58014677403550

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Ravise Bes, ès qualités de représentante des créanciers de la société Loisirs et Soleil, demeurant en cette qualité à cette société, La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 2°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e792

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Ravise Bes, demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a888

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Ravise-Bes, liquidateur, de la SARL SB (Saint-Barthélémy) Caraïbes Air Cargo (SB CAC), de la société de droit hollandais Caraïbes Air Cargo NV(CAC NV) et de la SA Aéro Cargo International (ACI), qui appartiendraient

Source officielle
CC

civ1

écution qu'elles avaient formées contre elle ainsi quec/Commercial Union

613722c1cd5801467740114f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Ravise Bes, mandataire judiciaire, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, pris en sa qualité de liquidateur de la société Plomberie Antilles, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b86d

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Ravise Bes, représentant des créanciers et liquidateur de Mme Nadhia Z..., demeurant La Digue Bas-du-Fort, 97190 Gosier, 3 / de l'étude Didier B..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de

Source officielle