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1ÈRE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPD5 S/appel d'une décision du Tribunal d'Instance de BESANCON en date du 26 août 2014 [RG N° 11.13.542] Code affaire : 53A Prêt

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. : 06/04788 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Siège social : 141 rue

35L7-V-B7H-CHELA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Prêt

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A Prêt-Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Avril deux

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Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [F] [M] C/ [W] [Z] S.A.

PhD/ND Numéro 21/558 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/02/2021 Dossier : N° RG 18/01403 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4OG Nature affaire : Prêt - Demande

- Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [A] [M] C/ S.E.L.A.R.L.

- Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat [V] [C], [T] [I] épouse [C] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BANQUE, SAS ECORENOVE S.E.L.A.R.L.

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EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 04 mai 2021 [RG N° 19/00120] Code affaire : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE C/ [Y] [G