commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Poitiers

Elle émet donc, sur ce point, un avis favorable à la communication au demandeur, le cas échéant, des seules mentions le concernant et un avis défavorable sur le surplus.

pièces comptables indiquant la façon dont ces moyens ont été dépensés par l'Université de Poitiers.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Poitiers à

Canal du midi au pont Jules Julien.

Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc

La commission note que le maire de Pont-de-Chéruy a transmis, par un courrier en date du 5 septembre 2016, les documents sollicités par la SCI X.

Monsieur X, pour le compte de la SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-Aven

, des eaux et forêts, organisme interministériel qui assure la gestion statutaire des membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts auquel appartient le demandeur.

des comptes rendus d'entretiens individuels, d'échanges téléphoniques et électroniques, etc.) établis par les conseillers de l'agence Pôle emploi d'Angoulême Saint-Martial, de l'agence Pôle emploi Poitiers-Gare

Canal au pont Jules Julien).

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers

Elle émet en conséquence, sous ces réserves, un avis favorable à la communication du documents mentionné au point 1).

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-du-Pont à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers

entre la commune et Orange autorisant l'opérateur téléphonique à installer des antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain communal du complexe sportif situé sur la parcelle A378 située rue du Pontil

secrétariat le 22 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie de Pont-de-Beauvoisin

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis