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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
62833c355a52a8057d991884
12 mai 2022
12 mai 2022
[UX] [TO] [I] [MG], né le 4 janvier 1967 à [Localité 7], demeurant à [Localité 7] Fare Pouvanaa Oopa Avenue Pomare V ; Non comparant, assigné à personne le 28 juin 2019 ; M.
Source officielle1ère Chambre
65a0e8625bbe450008b2cca9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 12 août 2006, la société Allianz, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrages, a indemnisé la société Pomag au titre des travaux de réfection à hauteur de 69 000,44 euros HT.
Source officielleChambre 1-5
65b0b8e48d0ccf000877e40c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Assistée par Me Raphaël MALLEVAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [T] [K] épouse [G] Représentée par Me Thibault POMARES
Source officielle8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42de
23 avril 2025
23 avril 2025
POMA C/ S.A.S.
Source officielleCh. Sociale -Section B
600ff93ce3118170c232d2ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
- Sur les demandes accessoires : La SAS POMA, qui succombe à l'instance, devra en supporter les entiers dépens.
Source officielleChambre 1-1
69cf6a38cdc6046d47f4a496
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [Q] Représentant : Me David PELLETIER de la SARL EKITE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Société GRAVESON CONTROLE TECHNIQUE Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9ed
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SCI 3 L Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appelante M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
[X] la somme définitive de 10 000 € en réparation de son préjudice moral résultant de la cession sans son accord des droits d'adaptation audiovisuels, condamné la société POMASE à verser à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753ddeb05d6bf6564da0e
9 avril 2025
9 avril 2025
; - Condamné in solidum la société POMA venant aux droits de SKIRAIL, et son assureur XL INSURANCE COMPANY SE dans les limites et conditions de la police souscrite par POMA auprès de XL INSURANCE COMPANY
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DOURGUIN Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état,
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93817
9 décembre 2016
9 décembre 2016
assisté de Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de Papeete INTIMEE La Banque de Polynésie 335 Boulevard Pomare, BP 530 - 98713 Papeete.
Source officielleChambre 4-4
662209639ce14200083896af
18 avril 2024
18 avril 2024
ALAZARD ET ROUX, demeurant [Adresse 4] ayant constitué Me Michel GOUGOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON Maître [T] [L] associé de la
Source officielleRéférés du PP
668cd24abbc9a118c6c63f99
8 juillet 2024
8 juillet 2024
substitué par Me Préscilia METAYER, avocat au barreau de CARPENTRAS DEMANDERESSE Monsieur [Z] [O] né le 10 Juillet 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thibault POMARES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61624d61ed30a8f56173822d
21 juillet 2014
21 juillet 2014
droits d'auteur leur revenant au titre de l'exploitation de cette série sur tous supports et dans tous pays à 10% des revenus générés par cette exploitation, En conséquence, - condarnné la société POMASE
Source officielleChambre 3-3
66878c8205d6f7f678d48d4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ALAIN LEBRETON ENTREPRISE (ALE73) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Thibault POMARES Me Stephanie GAZIELLO Décision déférée
Source officielleChambre 3-3
661a202b4cfa010008a2d6db
12 avril 2024
12 avril 2024
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Intimée
Source officielleChambre 1-4
66878c9305d6f7f678d48e1e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS INTIMES Monsieur [D] [X] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Thibault POMARES
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8467a6687f7c904cb9bc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Rôle N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XJ [M] [Y] C/ [D] [A] [B] [W] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibault POMARES
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00488_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, représenté par Me Pomares, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f3
4 avril 2025
4 avril 2025
[O] [J], représenté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, représenté par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES C/ EPAB société à responsabilité
Source officiellePage 1 sur 11