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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909af
10 septembre 2013
10 septembre 2013
né le 20 mai 1992 à le Caire de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no2 assisté de Me Pierrot Severine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et Mme Monique Z
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02035_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A, représenté par Me Séverine Pierrot demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302079-6 du 11 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre principal, d'annuler la
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89541
11 septembre 2007
11 septembre 2007
prud'hommes de ROUEN du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 76116 AUZOUVILLE SUR RY représenté par Me Carine DURRIEU-DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sèverine
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
600feffedda76788e914d869
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03957 APPELANT Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (Madagascar), [Adresse 8] [Adresse 1] MADAGASCAR représenté par Me Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912c0
18 mars 2014
18 mars 2014
G : 13/ 04052 Mme Pierrette X... C/ Melle Aline X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f8
29 avril 2016
29 avril 2016
RG N : 15/ 00975 AFFAIRE : Séverine X..., Jean-Michel X..., Pierrette Y... épouse X... C/ SARL CLUB ARDOISE P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
4 novembre 2014
RG N : 13/ 00842 AFFAIRE : Mme Séverine X..., M. Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
15 mars 2016
2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11221 APPELANT Monsieur [M] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (turquie) Représenté par Me Séverine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164069dbb1f62837b492559
18 février 2010
18 février 2010
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f041
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13576 APPELANT Monsieur [R] [S] né en 1944 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marianne PIEROT
Source officielle1re Chambre B
6162a32c36ab09eb9a2fd863
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Séverine
Source officielleSociale C salle 1
62c67bfbca9bf2637903074e
29 avril 2022
29 avril 2022
le 29 Avril 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Soleine HUNTER-FALCK, Président et par Séverine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616398d29c0939beba85f4a5
23 septembre 2010
23 septembre 2010
jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 06/02524 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Séverine
Source officielle1ère chambre civile A
671b35742edfb0b58c05ec71
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[P] [U] né le 29 Juin 1994 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61640b199ca216971463287e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette
Source officielle1re Chambre B
615e0e67c25a97f0381f561a
18 décembre 2014
18 décembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
65b365f21d7564000872e087
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RENAULT RETAIL GROUP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Valentine Cassan à Me Roch-vincent Carail à Me Elisabeth Durand-pirotte COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Marie- Hélène PICHOT
Source officielle1ère chambre
65321aeb9e4ea48318f5ad91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre Mme Séverine LEGER, conseillère GREFFIER : Mme Clémence
Source officielle1ère chambre
642fb685cece1704f5747732
6 avril 2023
6 avril 2023
LAMARGUE Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Elisabeth DURAND-PIROTTE à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06
Source officiellePage 1 sur 2