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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
642e75b08b510604f5bc1d90
5 avril 2023
5 avril 2023
SYNDIC GESTION ACTIVE (SGA), SAS à associé unique immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 529 459 794 C/O Cabinet SYNDIC GESTION ACTIVE (SGA) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d982c124f4fd8d671ca
24 avril 2025
24 avril 2025
Elles soutiennent que ces pièces leur permettront de retracer les préconisations de la société Pingat ainsi que le budget prévisionnel d'investissement défini par cette dernière, dans la mesure où la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12a
30 avril 2009
30 avril 2009
euros -condamné les sociétés PINGAT et SNTIA à payer une indemnité de procédure de 1 000 euros à la société NPC -rejeté les autres demandes -partagé par moitié entre les sociétés PINGAT et SNTIA les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01774_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en désistement, enregistré le 7 décembre 2022, l'Office public de l'habitat des communes de l'Oise, représenté par Me Pintat, déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64364d6829c3df04f589a5df
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 24 septembre 2003, la SA le Foyer Rémois a confié à l'EURL Pingat Architectes & Ingénieurs, aux droits de laquelle vient désormais la SAS Pingat Agroalimentaire et Industrie, la maîtrise d''uvre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01028_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Nancy a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, l'établissement Vosgien d'optimisation des déchets par l'innovation et l'action, représenté par Me Pintat
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f182
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE, Il résulte de l'échéancier client de la société La Pinta, édité le 23 septembre 2022, qui retrace, sur chaque ligne, le numéro de pièce justificative sous une référence générique FC xxxxx et
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ae
29 mai 2008
29 mai 2008
La sa GSE a signé avec la sas Pingat ingénierie (assureur : compagnie Axa Corporate solutions) une convention d'OPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1e
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Pingat Ingénierie, la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c4
16 avril 2018
16 avril 2018
Par jugement du 15 juillet 2016, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a : -Constaté l'intervention forcée de la SOGUAVA dans l'instance, -Dit que la SARL Pineau Méca doit réparer le véhicule
Source officielleOrdonnance sur requête
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11 avril 2025
11 avril 2025
[B] [O], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons Mme [P] [W] épouse [O] et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ou lorsque le refus de communication de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85326
6 mars 2001
6 mars 2001
MOTIFS Le litige repose sur les éléments de faits suivants, résultant de pièces du dossier et au demeurant, non contestés : Le 13 Juin 1995, Jean-Pierre X... a souscrit, avec mention de son domicile
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n° 22BX02065, la commune d'Ustaritz, représentée par Me Pintat, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution des articles 2, 3, 4
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c17
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE EURL PHARMACIE PINEAU GENEVIEVE sise 106 rue Frébault 97110 Pointe à Pitre domicile élu au cabinet de son conseil Représentée par Maître Hélène URBINO-CLAIRVILLE (Toque 114), avocat au barreau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la mise hors de cause de la SARL Pingat XD : 4.
Source officielle4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f804035d
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 17 décembre 2007, Sogedep a vendu à l'organisme de crédit-bail Atlantique Bail, pour le prix de 379.010 euros HT, ladite machine à abattre, destinée à la société Pineau & Fils (Pineau ci-après), laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85659
28 février 2001
28 février 2001
Subsidiairement, elle demande à la Cour de débouter la société PIGEAT & HAZART de ses prétentions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01550_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Pineau, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Saint-Gildas de Rhuys sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00997_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 1 sur 28