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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85445
30 novembre 2000
30 novembre 2000
de CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SCI RESIDENCE LES ACACIAS, sise à NOGENT LE ROTROU (28), et ayant pour gérant Monsieur X..., et a désigné Maître PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Les époux X..., la société MJ X... et Me PIERRAT ès qualités, ainsi que la SCI X... Y... FAUBOURG ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 23 février 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c2
18 janvier 2001
18 janvier 2001
PIERRAT, ès-qualités, mal fondés en leur exception d'incompétence, les en déboute, DIT le tribunal de commerce de Chartres compétent pour connaître du litige, DIT n'y avoir lieu d'évoquer le fond du litige
Source officielleChambre sociale 4-1
69e857e1cdc6046d4718baa7
21 avril 2026
21 avril 2026
, représentant : Me Yoann SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 - N° du dossier E000E44P Intimées : Entreprise [1] JOULAIN ES QUALITÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e4
5 avril 2018
5 avril 2018
TRANS LOC SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c55
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Maître PIERRAT a été désigné commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
PIERRAT pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de Messieurs D... et François B... et Madame Jacqueline C..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Boron et Pierrat), ayant la qualité de titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Besançon en application de l'article L. 743-29 du code de commerce, une convention ayant pour objet la
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7c
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265274992866092 Maître Guy PIERRAT
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7e
13 avril 2023
13 avril 2023
d'ORLEANS et pur avocat plaidant Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265285068839353 Maître Guy PIERRAT
Source officielleChambre Commerciale
643a42a8d83dbd04f5fb2a78
13 avril 2023
13 avril 2023
POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Dominique BORDES, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265274992403693 Maître Guy PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88596
23 mai 2006
23 mai 2006
Courant 1999, le Docteur Z... a cédé son cabinet médical au Docteur Isabelle X..., qui a conservé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949be
11 juin 2020
11 juin 2020
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d762
14 février 2011
14 février 2011
La décision déclarait la requête irrecevable et déboutait Mademoiselle Pierrette X..., au motif qu'elle n'avait pas qualité pour agir, seul le conjoint survivant ou l'un des héritiers de l'adoptant ayant
Source officielle1re Chambre B
616343ef88dc29ccde27f06f
17 mars 2011
17 mars 2011
GUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [X] [K] es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS PIERA PROMOTION intervenant volontaire demeurant [Adresse 7] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce5
17 juin 2008
17 juin 2008
Par jugement en date du 8 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS, saisi par Pierrette A..., selon actes des 3, 5, 10 et 14 novembre 2004 : déboute Pierrette A... de sa demande principale
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dc
27 mars 2008
27 mars 2008
RG N : 02 / 01416 AFFAIRE : Mme Pierrette Michèle X... C / M. Jean Denis Y..., U. D. A. F. DE LA CORREZE, en qualité de curateur de M. Jean Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912c0
18 mars 2014
18 mars 2014
La cour relève que Mme Pierrette X...entretient des liens étroits et stables avec la majeure protégée en sa qualité de mère qui a assumé sa fille handicapée depuis le plus jeune âge.
Source officielle3e Chambre A
61627ea138d18b7ebf63d214
19 décembre 2013
19 décembre 2013
La SARL Plage des pirates a effectué sa déclaration de sinistre, un expert mandaté par l'assureur a constaté la matérialité des désordres, la SARL Plage des pirates a alors transmis un devis de remise
Source officielleChambre 4 A
628c75e9dfcf1305b332f0e0
3 mai 2022
3 mai 2022
[T] [R] né le 30 octobre 1966 a été engagé par la SA Pierrette TBA à compter du 17 avril 2000 en qualité d'attaché commercial, sa rémunération étant composée d'une partie fixe de 8.000 francs mensuelle
Source officiellePage 1 sur 65
J2B, DEBOURG BATIMENT et Me Guy PIERRAT, ès-qualités
28/03/2021
Voir →
"MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE", MAFLOW FRANCE et Me Guy PIERRAT es qualités
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
03/08/2011
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