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1 485 résultats pour « Philippe PENSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6316e2ac4147b94f1307fed2

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

SUEZ EAU FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

64a65fc2bbd03a05db9650d3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SUEZ EAU FRANCE Représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Camille PONZIO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous,

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0ffcdc6046d4789b493

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe Penso de la SCP STREAM, avocat au barreau de Marseille - Représentant : Me Lina Laplace-treyture, avocat au barreau de Nimes

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9d9499a6a83150da0c638

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

N° 2019/ 372 N° RG 17/07428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMNW SARL COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda390caf3f327f5bfc9ab5

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

2019 N° 2019/328 N° RG 17/20419 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPBI Société LA MONDIALE ASSURANCE C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9d9499a6a83150da0c639

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Portalis DBVB-V-B7B-BAMN2 SARL COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP SA SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION (SOMEFOR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

616282447a007b88ee1567bf

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

[Localité 1] représentée par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Valérie TRICART, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître Philippe

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre

62c7cac7cb8dca058e3e7d8a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SUEZ FRANCE, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole COUCHET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2ème chambre section C

651fa575c601f083189917ed

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Carole COUCHET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eedd2e6a8e4f13ca60eb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Me Philippe PENSO Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd79477fe04f5cc64d8

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Carole COUCHET de la SCP DE PALMA - COUCHET, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

4e chambre

6033157c3554be874ea4cc34

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

qualité audit siège Représentant : Maître Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocat postulant du barreau des HAUTS-DE-SEINE, N° du dossier 6662 vestiaire : 706 Représentant : Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4f

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Bernard domicile élu en l'étude de Maître ARMANI, Ayant pour avocats - Maître Philippe ARMANI, avocat au Barreau d'AJACCIO - Maître Philippe GUMERY, Avocat au Barreau de PARIS TEMOINS ASSISTES Bertrand

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64bb73590d42fcd969e7cf4d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

DE RENNES N° 23/171 N° N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267a

Appel

28 août 2015

28 août 2015

N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad912d668940826449c17e

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N°2024 /M051 N° RG 23/14429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGAO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION DES PERSO

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09ba5d4a205dbc5cdb3

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

TEBOUL, membre de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [E] [S] Représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b9

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

N Dossier no 14/ 2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 janvier 2014 Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7db

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Philippe Marie Marcel X... C/ M. Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...

Source officielle