SUEZ EAU FRANCE Représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Camille PONZIO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous,

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe Penso de la SCP STREAM, avocat au barreau de Marseille - Représentant : Me Lina Laplace-treyture, avocat au barreau de Nimes

de Provence n°984 560 896 (Maître Odile GAGLIANO, Avocat au barreau de Marseille) C / La société TOYOTA FRANCE [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°712 034 040 (Maître Philippe

immatriculée au RCS de NANTERRE n° 410 034 607, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Philippe

ADK, Avocat au barreau de Lyon) (Maître Philippe PENSO, avocat au barreau de Marseille) C / Société VOYAGES BESSE S.A.S.

SERVICE D’ASSAINISSEMENT [Localité 34] MÉTROPOLE - SERAMM dont le siège social est sis [Adresse 36], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Philippe PENSO de la SCP STREAM

N° 2019/ 372 N° RG 17/07428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMNW SARL COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à -Maître Jean-charles VAISON DE FONTAUBE -Maître Benjamin LAFON -ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES -Maître Philippe

2019 N° 2019/328 N° RG 17/20419 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPBI Société LA MONDIALE ASSURANCE C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Portalis DBVB-V-B7B-BAMN2 SARL COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP SA SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION (SOMEFOR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société ROYDIS sous l’enseigne E.LECLERC Dont le siège social est sis [Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe

CYBERMANIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau

Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 15] prise en la personne de son Président du conseil d’administration en exercice représentée par Maître Philippe

ROPOLE,prise en son service Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial dont le siège social est sis [Adresse 32] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, Suez Eau France SAS, représentée par Me Philippe Penso, sans reconnaissance de responsabilité, émet ses plus expresses protestations et réserves d'usage quant

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante NGE CG, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la SAS Suez Eau France représentée par Me Philippe Penso, sans reconnaissance de responsabilité, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage

[Localité 1] représentée par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Valérie TRICART, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître Philippe