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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65af6786b6c6260008b53040
22 janvier 2024
22 janvier 2024
VAL DE BRIEY en date du 08 juin 2023 - RG n° 20/01321 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 167/24 RG N° 23/01760 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDN APPELANTE : Madame [L] [N] veuve [B] Représentant : Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
6788a22cb815c30a4df70b7a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AMO PLUS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
9 avril 2015
né le 01 Juillet 1955 à VITTEL ... 83370 SAINT AYGULF Représenté par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Philippe CROUVIZIER
Source officielle1ère Chambre
65a8d49ce12c85000874af9a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
général sous le N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGIX , APPELANTE Madame [D] [X], veuve [T] née le 29 décembre 1967 à [Localité 4] (MAROC) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleSurendettement
626b817bd1fb03057d9a51c8
28 avril 2022
28 avril 2022
proximité de LUNEVILLE statuant en matière de surendettement, R.G.n° 11.19.0050, en date du 9 mars 2021, APPELANTS : Monsieur [L] [V] sis au 9 rue de Tirlemont - 54300 LUNEVILLE représenté par Me Philippe
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
profession de militaire de carrière, mécanicien en avionique, demeurant : [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Sophie BILLET-DEROI, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2d
15 avril 2024
15 avril 2024
MOUTON LAGARRIGUE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [D] [I] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1b
2 mai 2022
2 mai 2022
substituée par Me Stéphanie GERARD, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [W] [N] née le 22 Septembre 1976 à RADOM domiciliée 56 rue du Docteur Louis Michel - 54000 NANCY Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0efc15bbe450008b2cfeb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Denis RATTAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS substitué par Me Philipe
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0efa45bbe450008b2cfdd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Localité 2] Représentée par Me Pauline BLANDIN substituée par Me Maryse AFONSO, avocates au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
660f94fca40f8b0008cb750d
4 avril 2024
4 avril 2024
Paritaire des Baux Ruraux de NANCY, R.G. n° 22/00011 en date du 15 septembre 2023, APPELANTE : Madame [Y] [D], née le 17 février 1995 à [Localité 40], domiciliée [Adresse 6] Assistée de Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b25
15 avril 2024
15 avril 2024
jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/00712, en date du 31 janvier 2023, APPELANT : Monsieur [N] [I] né le 14 janvier 1992 à [Localité 5] domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
6a2260ebcdc6046d4738ec9a
4 juin 2026
4 juin 2026
PACIFICA [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY
Source officielle4e chambre civile
686f4e2c334d55acd19f1d44
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 22/010733
Source officielle4e chambre civile
69d898e9cdc6046d47bc4f77
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE SAS ACER NAUTIC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5ac
3 mai 2007
3 mai 2007
MC / SU MINUTE No 374 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ACKERMANN & HARNIST -Me Anne CROVISIER Le 03 / 05 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 03 Mai 2007
Source officielle4e chambre civile
6a226115cdc6046d4738fd70
4 juin 2026
4 juin 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -Me Frédérique DUBOIS Le 25 septembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e0
26 juin 2003
26 juin 2003
N° : 2 A 02/01467 Minute N° 2 M 2003-0701 Copie exécutoire aux avocats : Me Anne CROVISIER Me CAHN Le 26-06-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET
Source officielle4e chambre civile
697c5f6bcdc6046d47394d31
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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