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2 366 résultats pour « Pauline REBOURS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e5cdc6046d47394e10

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [P], notifiée à l'intéressé le même jour à 16h10 ; VU le recours de M.

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263edcdc6046d47394e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [D], notifiée à l'intéressé le même jour à 16 heures 00 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [D] [B], notifiée à l'intéressé le même jour à 17h26 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d97a

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Paulin X..., par lettre recommandée en date du 9 avril 2009 ; Par jugement en date du 11 septembre 2009, le Juge d'Instance de Tarbes chargé du surendettement a déclaré recevable le recours formé à l'encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b80

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Pauline X... C/ Maître Philippe Y...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a701ecdc6046d4773e242

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, le créancier doit prouver l'existence d'une fraude paulienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af4

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malika Arbouche, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Melle Merveille Pauline

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d08ea5d4a205dbc5cd83

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par déclaration au greffe en date du 12 novembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLA PAULINE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907db

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Dominique A... et Mme Pauline E..., M. Jean Wiako Y... et Mme Odette B..., * condamné M. Dominique A... et Mme Pauline E..., M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03222_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être renvoyé, et lui a fait interdiction de retour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87473

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Pauline Z... intervenante volontaire DEBATS : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience du 15 Novembre 2004, hors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91267

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

X..., Mme PAULINE X..., Mme PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE VIIENNE, Association UDAF 87 es qualité de tuteur de Madame Simone Y...épouse X... par jugement du 23 juin 2011 R. J/ E.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e9cdc6046d47394e62

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les moyens nouveaux de l'acte d'appel peuvent être complétés ou régularisés dans le délai de recours de 24 heures.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN

6031e87dfa806221d3aa5118

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Ce recours a été enrôlé sous le numéro RG 16/5418. Le 25 août 2016, la société SMA a également relevé appel. Ce recours a été enrôlé sous le numéro RG 16/5424.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ade

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

G : 15/02531 Mme Pauline X... A... Y... M. Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ac

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

SARL LOU CEPAOU SOVASERVE SA AGELYS APPELANTE : Madame Pauline Z... épouse A... née le 06 Juin 1941 à MOLIERES SUR CEZE (30410) ...

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CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d7a

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

Individuelles Audience du samedi 12 juin 2021 No RG 21/00719 - No Portalis DBVT-V-B7F-TVN5 Magistrat(e) délégué(e) : Philippe LABREGERE, faisant fonction de président de chambre assisté(e) de Pauline

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CA

ETRANGERS

63be640e13ef607c90ab6845

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 janvier à 08H45 Nous , V.CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02530_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc8

Appel

13 mai 2021

13 mai 2021

LE PREFET DU PAS DE CALAIS absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Nicolas STEIMER, Conseiller, à la cour d'appel désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER :Pauline

Source officielle