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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86541
25 octobre 2002
25 octobre 2002
gérant Monsieur VIRGIL X... ayant son siège social 20 rue du Général Leclerc 67115 PLOBSHEIM représentée par la SCP CAHN, et associés, avocats à COLMAR INTIME et défendeur, appelant sur incident : Maître Paul
Source officielle1ère Chambre
69d9e041cdc6046d47d98769
9 avril 2026
9 avril 2026
SIFE Inscrite au RCS de [Localité 2], représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4301d83dbd04f5fb2bc0
14 avril 2023
14 avril 2023
[Y] PAUL PRECONTRAINTE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée : le 14/4/23 à Me HEINRICH-BERTRAND, Me JOLLY Ccc à Pôle Emploi Le
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8f
10 février 2016
10 février 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Paule X...
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fdf271a402af33b7e4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Montauban ( 22/00148) Jean-Jacques TISSENDIE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Frédérique BELLINZONA Me Delphine HEINRICH-BERTRAND
Source officielleChambre commerciale
653ca69083c9498318209d0d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielleChambre Civile
653b5975502b828318c4e4c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielleChambre sociale
67f789231835aad4ca689b2b
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] répondit « Non [H] [E] je n'ai pas envie tu es irrespectueux dans ta façon de parler et puis même mes parents ne me parlent pas comme tu m'a parlé. Je ne peux pas travailler dans ces conditions.
Source officielleChambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
28 août 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
né le 06 Novembre 1930 à HEINSCH (BELGIQUE) ...
Source officielleChambre sociale
à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017
68e894aad8f6cc6d55dd3fe8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre sociale
64c8a0dadfabddd9699dffe8
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M.Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielle2ème CH - Section 1
6a1fb8b0cdc6046d47e8fcfc
2 juin 2026
2 juin 2026
JP/RP Numéro 26/ 1614 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02013 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXH Nature affaire : Demande
Source officielleChambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bb9
17 avril 2023
17 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a7ca58162057dac66ff
4 mai 2022
4 mai 2022
Les Peintures Réunies prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique Heinrich, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Lionel Lagarde
Source officielleChambre Sociale-Section 1
652f78ebb053208318995a6f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[J] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6a192a7ccdc6046d47546d5c
28 mai 2026
28 mai 2026
CARREFOUR HYPERMARCHES, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Paul RICARD, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b4
20 septembre 2005
20 septembre 2005
BERGMANN, avocat à la Cour INTIMES : Société CBO CVBA Vosseschijnstraat 20300 ANTWERPEN (BELGIQUE) Représentée par Me Bernard WEMAERE, avocat à la Cour Plaidant : Me HEINRICH, avocat à STRASBOURG S.A
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
siège 752 avenue Jean Moulin 82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
siège 752 avenue Jean Moulin 82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND
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