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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Maître Patrick Canet en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b56
19 mars 1998
19 mars 1998
la SA JALINETEX ne rapporte pas la preuve qu'elle a régulièrement déclaré sa créance, conformément aux articles 48 et 53 de la loi précitée ; Considérant au surplus qu'il est établi (lettre de Me Patrick
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 1er décembre 2022, Me Patrick Canet et Me Charles-Axel Chuine, liquidateurs judiciaires de la société Recylex SA, représentés par Me Herschtel, demandent à
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aaaa58162057dac679c
26 avril 2022
26 avril 2022
CANET, prise en la personne de Maître Patrick CANET, en qualité de liquidateur de la société BISTROT PACOME, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 798 818 118,
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcc
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Le jugement du 24 juin 1996 a désigné Maître Philippe BLERIOT en qualité d'administrateur et Maître Patrick CANET en qualité de représentant des créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711e
13 mai 2004
13 mai 2004
YDI Me Patrick CANET - Représentant des créanciers de S.A. YDI C/ Monsieur Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3c
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Enfin, il convient de relever que Maître HAMAMOUCHE, désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la société GARAGE DE LA BARRE et Maître CANET désigné en qualité de représentant des créanciers de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00377_20230223
23 février 2023
23 février 2023
lui a été adressée, dès lors qu'elle n'avait plus d'existence juridique ni d'organe de direction, il résulte toutefois de l'instruction que la proposition de rectification a été adressée à la " SCP Canet-Morand
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00378_20230223
23 février 2023
23 février 2023
lui a été adressée, dès lors qu'elle n'avait plus d'existence juridique ni d'organe de direction, il résulte toutefois de l'instruction que la proposition de rectification a été adressée à la " SCP Canet-Morand
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533a
25 avril 2001
25 avril 2001
Patrick X... a conclu avec la s.a.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Patrick X... devait ensuite émettre 10 des chèques en sa possession pour un montant global de 2 968 € principalement dans des agences postales ou des bureaux de tabac lors d'achats de carnets de timbres
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89549
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Arrêt n NoRG : S 06 1705 Affaire : Patrick X... c / S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00168 du 25/ 01/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Juin 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91461
16 avril 2014
16 avril 2014
Jean Patrick X... est tenu d'une indemnité d'occupation pour la maison sise sur la parcelle A 899 à Cannelle d'Orcino à compter du 24 septembre 2002 et jusqu'au jour du jugement, - ordonné l'attribution
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a55
6 février 2007
6 février 2007
6 décembre 2006, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896c
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Patrick Y... à sa belle-fille ; que le comportement versatile et violent de M. Patrick Y... est établi par les attestations de M. Simon C..., qui témoigne du fait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
DOSSIER N : 2007 / 00675 ARRÊT du : 9 novembre 2007 N 687 / 2007 -Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee94
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Juin 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c67
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Patrick X... C/ Mme Valentine Y... veuve X... M. Thierry X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
14 mars 2012
14 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia
Source officiellePage 1 sur 14