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526 résultats pour « Patrick BESSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6789f3b9c2a5bdff9702ff72

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COLBIMO, représentant : Me Patrick BESSE, avocat au barreau de DAX LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle

Page 1 sur 27

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Journal officiel
Radiations

BESSEAT, Patrick, Albert, Maurice

SIREN 528034796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/07/2026

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Créations

BESSEAT, Patrick, Albert, Maurice

SIREN 528034796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/03/2026

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Ventes et cessions

GENPLAST, BUFFAT, Annie, GENNESSON, Michèle, Bernard, Suzy, CHANTEPY, BESSET, Eliane, MONTIBELLER, Patrick

SIREN 990654071Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/10/2025 enregistré au SPFE de l'Ardèche le 13/10/2025 sous le numéro 202500029793 réf:0704P01 2025A00929 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Desz Fosses 42220 Bourg-Argental Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Rue de la Fraternité 69150 Décines-Charpieu Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Avenue Ferdinand Janvier Bel Air 1 Bât B2 07100 Annonay Adresse de l'ancien propriétaire: 115 Chemin d

31/10/2025

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Créations

BESSE, Mickaël, Patrick

SIREN 802323857Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/04/2025

Voir →

Procédures collectives

BESSEYRIAS, Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/07/2021

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CA

1ère Chambre

68e74184ac880aa7ee21f252

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EVENT immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 894 546 985 représentée par son Président, Monsieur [F] [C] [Adresse 17] [Adresse 14] [Adresse 7] [Adresse 13] Représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

1ère Chambre

616df52e24875675d2164bf0

Appel

22 décembre 2014

22 décembre 2014

REPUBLIQUE DU CONGO représenté et assisté de Maître Frédéric DUTIN, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : SCI JETHO [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Maître Patrick

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a744f901d4f689722e95

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Patrick BESSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

60354c0ea668b475425c2e20

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] assistée de Maître Patrick BESSE, avocat au barreau de DAX représentée par Maître Géraud VACARIE, avocat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67fde82f9b68debe44f7e88b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

COLBIMO immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 921 848 669, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BESSE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6788a0a2a1dbfbd5d79cd628

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SANTA MARIA [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX ET : Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patrick BESSE,

Source officielle
CA

1ère Chambre

60365247af8aa7b34d508676

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [E] épouse [V] [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés de Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e2

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Par ordonnance du 26 avril 2013 le Juge des Libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné le maintien des soins de Patrick X...en hospitalisation complète Patrick X

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Je fais pas de problemes, ça n'obsède pas mon esprit j'ai de belles idées. Je suis pas d'accord de rester. J'ai fait un courrier pour un avocat dans lequel j'explique tout l'historique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b654

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Par jugement en date du 5 septembre 2001, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SA LES AUTOMOBILES DE CHATENAY et a désigné Maître PATRICK X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Patrick X... M. Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e2

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SAS LEO TV ...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEDECOM, appelantec/S.A

633d1f9362f5393e2eb4480b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

GEDECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5f

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

BOURBOULOUXes qualités de liquidateur amiable de la SCI BABIOLE215 avenue Georges Clémenceau92024 NANTERRE CEDEXMaître Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a39

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Elle conclut à la réformation de la décision entreprise et au débouté de l'ASIIAL et à sa condamnation aux dépens, faisant valoir qu'elle n'avait aucune relation avec sa belle-mère, que sa belle-famille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896c

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Patrick Y... à sa belle-fille ; que le comportement versatile et violent de M. Patrick Y... est établi par les attestations de M. Simon C..., qui témoigne du fait que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

95120 ERMONT représenté par la SCP LISSARRAGUE - DUPUIS - BOCCON - GIBOD, avoués - No du dossier 0744575 assisté de Maître BENEZRA, avocat au barreau de Paris APPELANT **************** Maître Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61630b6e42de3d260b99326a

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

, représentée par Monsieur [X] son Président Directeur Général, a vendu à la SA LEGRAND, qui prendra la dénomination d'EURL BENNES [X], son activité de fabrication et de vente de bennes et remorques agricoles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8676b

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Attendu que Patrick X... a été également rempli de ses droits au niveau de la prime.

Source officielle