Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6538b3c07ffc2c8318ee000d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
diligences par son Président domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Pascal
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e624
9 avril 2024
9 avril 2024
immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°801 086 174 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b61
20 novembre 2001
20 novembre 2001
VAL DE MODER, ayant son siège social 45, rue du Docteur A... à 67350 PFAFFENHOFFEN, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me ZIMMERMANN, Avocat à la Cour, plaidant Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036057d2cc8bb6a8da83576
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b82
9 janvier 2002
9 janvier 2002
défenderesse : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ILLFURTH 1 place de Gaulle 68720 ILLFURTH représentée par son représentant légal Représentée par Maître Raymond ZIMMERMANN, avocat à la cour Plaidant : Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ef
12 juin 2001
12 juin 2001
ROMAY AG, société de droit suisse, ayant son siège social à 5727 OBERKULM, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maîtres CAHN ET ASSOCIES, Avocats à la Cour, plaidant Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
HUSSON, juge, en qualité de juge commissaire, -constate l'accord des indivisaires pour voir attribuer à Pascal X... la parcelle AK 129 à VOSNE ROMANEE, étant observé que cette parcelle fait l'objet d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6b
18 juin 2008
18 juin 2008
Contiguës à cette parcelle se trouvent, à l'ouest, la parcelle cadastrée section B numéro 109 et, au sud, la parcelle cadastrée section AB numéro 175, appartenant toutes deux à Pascal Z....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, conseillère municipale et Mme Schmitt, adjointe au maire deThionville ; - c’est à tort que les premiers juges ont estimé que Mme Schmit était intéressée à l’affaire et que la délibération attaquée était
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f2
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Mourad C/ Pascal Y... Pascal , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de TROYES du 06 SEPTEMBRE 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4a
11 septembre 2008
11 septembre 2008
C / Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd72
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Une autre société a fait l'acquisition des parcelles et réalisé l'opération.
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f2a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86935
18 juin 2003
18 juin 2003
C/ Pascal Y... C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 15 AVRIL 2002.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 35] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 34] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de
Source officielle8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f5e
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleAvis
CADA:20100756
25 février 2010
25 février 2010
Monsieur C. pour la société Rebillon Schmit Prevot a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2010, à la suite du refus opposé par
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee8
14 février 2008
14 février 2008
" et donné leur accord pour la fixation de la valeur de la parcelle à hauteur de 14. 000 euros.
Source officiellePage 1 sur 9