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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
69facb78cdc6046d47be4a7a
5 mai 2026
5 mai 2026
Intimées : Madame [K] [G] [O] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e219
8 juin 2011
8 juin 2011
) le 20 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Joseph SOUDRI Me Pascal
Source officielle16e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d16
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PONTOISE N° RG : 20/00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Pascal
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243bb3
14 avril 2016
14 avril 2016
de PONTOISE Cabinet 2 N° Section : N° RG : 12/08320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie Laure PLANTIE PIANA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d90
25 avril 2024
25 avril 2024
CREDIT LYONNAIS N° Siret : 954 509 741 (RCS Lyon) [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal PIBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cc
23 juin 2016
23 juin 2016
Jugement rendu le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 03 No Section : No RG : 13/04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'exécution de PONTOISE N° RG : 20/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f26
10 janvier 2007
10 janvier 2007
DEVELOPPEMENT 146 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Pascal PIBAULT, Avocat au barreau de VAL D'OISE INTIME : Monsieur Guy Y... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT
Source officielle16e chambre
603780b52276965c095e808c
12 mars 2015
12 mars 2015
: Me Pierre GUTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000016 SCOP CAISSE D'EPARGNE N° SIRET : 382 900 942 [Adresse 3] Représentant : Me Pascal
Source officielle16e chambre
633fc39ce633183e2ee17cef
6 octobre 2022
6 octobre 2022
vestiaire : 10- Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 1900448, substitué par Me Pascal
Source officielle16e chambre
60348c163124ad7947d9c94d
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Société BANQUE POPULAIRE DU NORD venant aux droits du CREDIT MARITIME, et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711e
13 mai 2004
13 mai 2004
. [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur Alain X... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués. assisté de Me Pascal PIBAULT, avocat au barreau de PONTOISE. [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f139
21 février 2012
21 février 2012
PMH (Me Pascal PIBAULT) (avocats au barreau de VAL D'OISE, toque : 100) COMPOSITION DE LA COUR : A l'audience de plaidoiries fixée au 13 décembre 2011 l'affaire a été renvoyée à l'audience de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f5
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032dc004772ed5056662c8c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 8] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 Assistée de Me Pascal
Source officielle4e chambre
634e4200dfc182adff7ad603
17 octobre 2022
17 octobre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 19/06938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème CH - Section 1
6a1fb8cacdc6046d47e904ce
2 juin 2026
2 juin 2026
Par arrêté du 13 mars 2020, le maire d'[Localité 2] l'a autorisée à installer un panneau publicitaire sur les parcelles AE [Cadastre 1] et AE [Cadastre 2] sur un terrain situé [Adresse 5] à [Localité 2
Source officielle1ère Chambre
66adc81cd17229e482eea766
2 août 2024
2 août 2024
[I] [M] Pris en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [U] [M] et Madame [S] [M], représentant : Me Clémence VIGNERES, avocat au barreau de TARBES c) Monsieur [E] [X], représentant : Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
6163f125fb73a9295bca64e8
9 février 2010
9 février 2010
propriétaires des parcelles sur lesquelles il sollicitait le passage ; [D] [L] et [W] [R] avaient expressément indiqué lors des opérations d'expertise et par attestations qu'ils ne s'opposaient pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de construire était illégal ; l'arrêté du 8 septembre 2015 de permis de construire valant division parcellaire était illégal, et l'illégalité fautive était ainsi antérieure à son acquisition de la parcelle
Source officiellePage 1 sur 6