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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61636a8f22908a2ec611e8d9
4 février 2011
4 février 2011
OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascal EYRAUD substituant Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 71 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES PROVOQUEES Mme [E] [
Source officielleChambre 1-9
6618cef57935f50008be3fa9
11 avril 2024
11 avril 2024
[K] [R] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DJIAN Me GERBAUD-EYRAUD
Source officielle14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c592
26 avril 2017
26 avril 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 1-9
6438f1f2a942a604f5e9324c
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVB-V-B7G-BJNV7 [E] [J] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle4e Chambre A
5fdc57add3fe107b9df46dbc
3 décembre 2018
3 décembre 2018
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seings privés du 30 avril 2014, André X... a mis à disposition de la SAFER, au visa de l'article L142-6 du code rural, les parcelles cadastrées à Eyragues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
sur les parcelles cadastrées BK n° 24, 25 et 92 situées chemin des Couderc lieudit les Plaines de Pechimbert à Eyragues.
Source officielle1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8184
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juger que les arbres implantés sur la parcelle des époux [B] ne créent aucune ombre excessive, ni pollution excessive, ni ne présentent de risque d'effondrement sur la parcelle des époux [T].
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d8
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un arrêté du 12 avril 2019, le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2024 et le 20 octobre 2024, la commune de Saint-Ours-les-Roches, représentée par Me Eyraud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00428_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
J et Mme R en vue de la division de la parcelle cadastrée section AD n° 75 dont est issue la parcelle où doit s'implanter le projet litigieux, dont l'annulation a été prononcée par le jugement n° 1805936
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
20 mars 2018
La parcelle a été vendue aux enchères publiques le 17 novembre 2002 et acquise par M. [L] [O] au prix de 10'950€. Ce dernier a fait procéder à un bornage de sa parcelle H n° [Cadastre 3].
Source officielleChambre 1-9
6364bae6e405357f749ea7fa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sa délégation de MARSEILLE, [Adresse 2], où est géré le dossier représenté et assisté par Me Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
de passage sur les parcelles AE 372 et 987 appartenant aux consorts B....
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f64
26 avril 2023
26 avril 2023
Alléguant un défaut d'information de la part du vendeur sur l'existence de constructions à venir sur la parcelle mitoyenne, Mme [G] a proposé, par lettre recommandée du 1er août 2019, l'annulation de la
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd61
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 21/05214 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIC5 Ordonnance n° 2025/M007 APPELANTE Madame [U] [F], demeurant [Adresse 6] représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
des passages répétés de véhicules de fort tonnage transportant des matériaux sur ces voies desservant un terrain appartenant à la société SCI Monvoisin et dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02235_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
sur la parcelle cadastrée section AD n° 75 et se termine en impasse, sans aire de retournement, avec un point de jonction dangereux avec la route départementale dite d'Eyragues ; la desserte est donc
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b3
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2007 No 2007/523 Rôle No 05/19790 MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ Pascale
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210e2c4cf860008dff688
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/07611 **** APPELANTE : La Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale
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