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1 713 résultats pour « Papi Violaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cad09c834f03b766c5c7

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[W] [J], renouvelé par jugement en date du 06 juin 2016) représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb21d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 19/01465 APPELANTE Madame [W] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Violaine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167eb7cdc6046d4710ff8a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 70 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb80364b3ebed3bf05de

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 16/01794 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Violaine

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b6cdc6046d4788e401

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le représentant du Préfet d'Ille et Vilaine demande la confirmation de la décision querellée.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69df1f72cdc6046d4747ba63

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Préfet d'Ille-et-Vilaine et a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93055

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Par déclaration reçue le 2 avril 2014, Mme Violaine X... a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bb5

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

G : 13/ 07652 PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ M. Mamadou Alpha X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 INTIME CPAM D'ILLE ET VILAINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00674_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

le préfet d'Ille-et-Vilaine a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le préfet d'Ille-et-Vilaine a méconnu l'article

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

616361cbc983b818eb76d257

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/05800 Société TFE PARIS C/ URSSAF D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36cdc6faf00095889a1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par ordonnance du même jour, le Président du tribunal de commerce de Paris a autorisé C&S à faire assigner à bref délai Eiffage Construction et le Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine devant ledit tribunal

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe366cdc6046d4786844e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 25/02210 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKAU Minute n° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE ET VILAINE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00359_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de police de Paris qui a été enregistrée le 27 septembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00399_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de police de Paris qui a été enregistrée le 18 septembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5b48f63659ca90a6bf

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Janvier 2012 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04049

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00342_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GAV Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE D'ILL E ET VILAINE copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03689_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il a travaillé dans une brasserie à Paris sous couvert d’un faux titre de séjour espagnol.

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b95bb40ec8318f31f31

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 22/02117 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJLW Minute n° S.A.S. [6] C/ CPAM D'ILLE E VILAINE

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