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85 résultats pour « Opiola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca756665a270627b5af168

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La Cour d'Appel a examiné la question de la prescription à la lumière du commandement de payer du 2 juin 2014, intervenu après l'entrée en vigueur de la loi applicable. Les comptes détaillés et actual

Résumé IA — à vérifier

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

L'arrêt du 24 novembre 2020 a statué sur l'appel en confirmant, infirmant ou reformant partiellement les dispositions de l'ordonnance de première instance selon les griefs soulevés par la partie appel

Résumé IA — à vérifier
CA

Rétention Administrative

677f67a48c38f76f78303305

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Domitille Anastacia OPIOLA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc331cf451bb7cd929381

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[S] [O] [Y] [J] à 17h00 - à Me Domitille-Anastasia OPIOLA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23cc77ca18b0008e58240

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[E] [U], appelant, assisté de Me Domitille-anastasia OPIOLA, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23cd37ca18b0008e58246

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

X se disant [F] [N] alias [R] [H], appelant, assisté de Me Domitille-anastasia OPIOLA, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798dd

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[U] [Y] [N], appelant, assisté de Me Domitille-Anastasia OPIOLA, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23ccf7ca18b0008e58244

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[L] [N], appelant, assisté de Me Domitille-anastasia OPIOLA, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798e3

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 16 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [O] [S], appelant, assisté de Me Domitille-Anastasia OPIOLA

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

5fe1f987a4ec9702dacfc0c4

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

L'aménagement de cette ZAC a été confié à la Sem Oppidea.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

DES ANGES et VALLON DES OPILIAS de l'ensemble de leurs demandes ; - condamné les sociétés BAUME DES ANGES et VALLON DES OPILIAS in solidum à payer à la société GUERLAIN la somme de 10.000 euros en

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364bad4e405357f749ea75b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

OPTOLAB Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23cd77ca18b0008e58248

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[V] [X], appelant, assisté de Me Domitille-anastasia OPIOLA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [S] [T] interprète assermenté en langue arabe,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780badef25437b69df75b32

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [C] via son conseil, Maître Domitille Anastacia OPIOLA, a fait les observations suivantes : 'Les garanties d'un procès équitable doivent conduire à ne pas déclarer l'appel irrecevable et à examiner

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798e1

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[M] se disant [I] [O], appelant, assisté de Me Domitille-Anastacia OPIOLA, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66ff858ca4ff9ec259c094e3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'expert-comptable du groupe Asfatech indiquant les chiffres d'affaires réalisés au cours des exercices 2018 à 2023 par chacune des sociétés du groupe Asfatech avec les clients FSP, Dailycer, SCAP, Opella

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02878_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A avait rompu son contrat de travail avec la société Opolys et, d'autre part, qu'il n'établissait pas que ses employeurs français successifs appartenaient à un même groupe. 4.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23ccb7ca18b0008e58242

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[F] [M], appelant, assisté de Me Domitille-anastasia OPIOLA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798e5

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[S] se disant [Y] [K] [G] alias [T] [X], appelant, assisté de Me Domitille-Anastasia OPIOLA, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01473_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Opiola, avocat de Mme B..., - et les observations de Me Condello, avocat de la CCI Moselle Metz Métropole

Source officielle