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17 résultats pour « Nicolas THOMAS-COLLOMBIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

62873392c1d4e9057d613095

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603224d22bc4275bf9dd0bf1

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Mme [I] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9460c1af87d2d3665137d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbce

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

HAFEC FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, avocat au barreau d'ESSONNE S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2637c1ccb0008628dc5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

au barreau de PARIS, toque : C0199, substitué par Me Miyuhi COHEN INTIMEE Madame [W] [O] née le 01 Janvier 1961 à [Localité 5] (Guadeloupe) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1ca34defd4c4b3b460b

Appel

2 février 2012

2 février 2012

rendu le 09 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section activités diverses RG n° 08/00943 APPELANT Monsieur [V] [Z] C/ Madame [G] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd8a48be21704d4841fc

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : E0790 substitué par Me Audrey CAGNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0135 INTIME Monsieur [P] [Q] DIT [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e615

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[S] SDG Immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 579 806 662 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71a

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Agent Général MMA ... 33000 BORDEAUX Représentés par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour Assistés de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES INTIMÉS Madame Nicole Y... ...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02428_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il est constant que les parcelles cadastrées section BH n° 542, 573, 574, 778, 867 et 868, correspondant à l'ancien site de la clinique du Colombier, ne relèvent d'aucune de ces exceptions.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02524_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert Thomas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02526_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert Thomas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02527_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert Thomas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02525_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c737

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

LE QUAI DU NOUCH Dont le siège social est 13 Rue Etienne Collongues 31770 COLOMIERS agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

MALADIE DE VAUCLUSE APPELANTS : SA EUROFIL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 15, rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ace

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Driss G... ... 92700 COLOMBES Mme Thi Loan H... ... Appartement 149 - Résidence de la Viosne 95520 OSNY Mme Denise I... ... 95000 CERGY M.

Source officielle