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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
6639c3c9941311000823863f
19 avril 2024
19 avril 2024
DAHER AEROSPACE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, assistée de Me Nelly POURTIER, avocat au barreau de PARIS et de Me CAROLINE PIERREPONT
Source officielleChambre Sociale
69fc23b4cdc6046d47e19c37
30 avril 2026
30 avril 2026
barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A. [2] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocats plaidants Me Nelly
Source officielleChambre 1-2
63ca42059066fd7c90fc22f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Cédric MARTINS et Me Nelly
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e3ec25a97f0381f53da
23 octobre 2014
23 octobre 2014
n° 10/17192 APPELANTE (RG 12/07893) et INTIME (RG12/08440) SA BPCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué par Me Nelly
Source officielleChambre 1-2
63ca42049066fd7c90fc22ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Cédric MARTINS et Me Nelly
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4752
1 mars 2016
1 mars 2016
INTIMEE Société VII [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 326 481 660 Représentée par Me Laurent JAMMET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 assistée de Me Nelly
Source officielle15e chambre
635b7225b201587f74be047b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N° SIRET : 439 436 569 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laurent JAMMET de la SELARL ACTANCE, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - Représentant : Me Nelly
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4751
1 mars 2016
1 mars 2016
INTIMEE Société VII [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 326 481 660 Représentée par Me Laurent JAMMET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 assistée de Me Nelly
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86589
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Malgré cela, elles continuaient à s'agripper, je ne pourrai pas dire qui a frappé l'autre en premier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93618
26 octobre 2016
26 octobre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379e
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937af
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93591
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Gérante de la SELARL LABORATOIRE 2A- 2B ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sophie A...
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23440b8f5486fedd933
10 avril 2025
10 avril 2025
MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Représentant : Me Cyrille CHARBONNEAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nelly
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93592
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Les Quatre Portes 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA SARL FENILIU prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e00
28 janvier 2021
28 janvier 2021
date du 07 décembre 2017, enregistrée sous le no 14/00735 APPELANTE : La Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nelly
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4ba
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] [O] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 13](Maroc) [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [K] [D] [Y]
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937d9
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Elle estimait qu'en procédant à un partage de responsabilités, l'expert avait outrepassé ses pouvoirs.
Source officielleChambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Pris en sa qualité d'associé de la SCI LA MAION DE LA COQUILLE né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 13] DCD le [Date décès 3] 2021 Ayant pour avocat postulant Me Nelly
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [K] [Z] née le 30 Avril 1983 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Nelsie-Clea KUTTA
Source officiellePage 1 sur 2