personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Cédric MARTINS et Me Nelly

n° 10/17192 APPELANTE (RG 12/07893) et INTIME (RG12/08440) SA BPCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué par Me Nelly

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Cédric MARTINS et Me Nelly

INTIMEE Société VII [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 326 481 660 Représentée par Me Laurent JAMMET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 assistée de Me Nelly

N° SIRET : 439 436 569 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laurent JAMMET de la SELARL ACTANCE, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - Représentant : Me Nelly

INTIMEE Société VII [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 326 481 660 Représentée par Me Laurent JAMMET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 assistée de Me Nelly

Malgré cela, elles continuaient à s'agripper, je ne pourrai pas dire qui a frappé l'autre en premier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Georgette, Janny X..., demeurant à Pourrières (Var), domaine de la Beyssannette

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [N] [C], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Nelly, épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, après relaxe de Jean-Louis X... des chefs de faux et usage de faux, l'a

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi

A... a confirmé que Nelly Y... avait bien été absente tout l'été 1995 ; M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2016.

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL Et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [4] à [Localité 3

M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1099 FS-P+B+I Pourvoi n° G 14-18.118 R É P U B L I Q U