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1 037 résultats pour « Nathalie CORDIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163d00374df0e9c0194f8e3

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

[Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Nathalie

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

CORDIER, Méline, Laurence, Nathalie

SIREN 993742717Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/11/2025

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Créations

DUBOIS, Nathalie, Marie, Henriette, CORDIER

SIREN 430276584Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

15/12/2021

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Radiations

NATH COIFFURE, CORDIER, Nathalie, BELTRAMONE

SIREN 333214765GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

27/04/2021

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Créations

ESPERLUETTE, Cordier, Nathalie Jacqueline Colette, Cordier-Theron

SIREN 877515908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/10/2019

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Ventes et cessions

CORDIER, LESAGE, Nathalie, Claudine, Yvette, Dolorès, FAYEULLE

SIREN 850875402GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Acte Authentique en date du 13/06/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue du Bac 27210 BERVILLE-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 546 Route de la Mairie 27680 SAINT-OUEN-DES-CHAMPS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

13/09/2019

Voir →

CA

Avis

CADA:20154923

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

arrondissement, dressés de mars 2012 à juin 2015 à l'encontre des établissements de restauration, bars et cafés situés aux abords du Carreau du Temple c'est-à-dire : rue Perrée, rue Dupetit Thouars, place Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a713

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Dans le prolongement de ce col une bande verticale constituée d'une corde présentée en laçage en forme de croisillons terminée par un noeud, .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6711fae57603bf88a1884a13

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 24038 Association ASSOCIATION COORDINATION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6711fae57603bf88a1884a07

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MAÎTRE [I] [J] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association COSEM et des sociétés EDEN MAGENTALAB REMIS INC D GESTION HRD ADVISORY SEYA OREN et INFOSANTE , représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b62d990b444605db3f5d8f

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

[G] [C] né le 13 Août 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4ef129d40d57a3e552eb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[Y] [I] né le 18 Février 1986 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] comparant assisté de Maître Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c5297ba2c423637907984c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[L] [T] né le 05 mai 1991 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [4] comparant, assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

LA CROIX ROUGE FRANCAISE 98 rue Diderot 75694 PARIS CEDEX 14 représentée par Maître Isabelle Goncalves, avocat substituant Maître Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c3d45e93e17a6379205700

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[J] [F] né le 20 septembre 1996 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) de nationalité afghane actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon, commis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b099

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Il est par ailleurs établi que Nathalie X... recevait des instructions de la maison-mère.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8faa67f3dd969e55017

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[D] [R], interprète en langue arabe et par Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011ed

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f8826f3a04f52168a7

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5035cdc6046d47f1fab3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MMA IARD Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000BWD5 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e9

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Décembre 1966 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... ... 01090 GUEREINS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l'AIN Madame Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

644b63b9c51457d0f882dd78

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011ef

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753ddeb05d6bf6564da10

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

CORMIER de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 substituée par Me Laurie FOLLOT, barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c91a90f3eafe9fcf075eea

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[Z] [V] né le 24 août 1993 à CHERCHELL de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

Source officielle