Dans le prolongement de ce col une bande verticale constituée d'une corde présentée en laçage en forme de croisillons terminée par un noeud, .

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valables les modèles MONTE CARLO, NATAUX, NATIER et NATIAL créés par Monsieur X... et commercialisés par la société HG

la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 24038 Association ASSOCIATION COORDINATION

MAÎTRE [I] [J] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association COSEM et des sociétés EDEN MAGENTALAB REMIS INC D GESTION HRD ADVISORY SEYA OREN et INFOSANTE , représentée par Me Nathalie

[G] [C] né le 13 Août 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau

[Y] [I] né le 18 Février 1986 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] comparant assisté de Maître Nathalie

[L] [T] né le 05 mai 1991 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [4] comparant, assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

SARVILEP Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Madame [Z] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.S.

), 3°) La société à responsabilité limitée NATHALYS MEUBLES, anciennement société Nathalys Loisirs, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié Centre commercial Barneoud, plan de campagne

LA CROIX ROUGE FRANCAISE 98 rue Diderot 75694 PARIS CEDEX 14 représentée par Maître Isabelle Goncalves, avocat substituant Maître Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Nathalie

[XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPM2 Minute : 24/152 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie

[J] [F] né le 20 septembre 1996 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) de nationalité afghane actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon, commis

Il est par ailleurs établi que Nathalie X... recevait des instructions de la maison-mère.

[D] [R], interprète en langue arabe et par Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RIE Minute : 25/00143 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie

MMA IARD Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000BWD5 S.A.S.