ARRET N° Société [8] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes - société [8] - [7] - Me Morgane Courtois d'Arcollières

ARRET N° S.A.S. [12] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [7] MOSELLE - Me Morgane COURTOIS

N° S.A.S. [8] FRANCE C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] FRANCE - [Adresse 7] - Me Morgane

appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 03 Juillet 2024 N° RG : 21/00662 Copie certifiée conforme à : - SASU [5] - [4] Copie exécutoire à : - Me Morgane

social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 17 Juin 2025 N° RG : 22/00536 Copie certifiée conforme à : CPAM DES FLANDRES SASU [1] Copie exécutoire à : CPAM DES FLANDRES Me Morgane

S.A.S. [8] C/ [6] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 15 Novembre 2022 N° RG : 20/00674 Copie certifiée conforme à : - SAS [8] - Me Morgane

tribunal judiciaire de Versailles rendu le 23 Mai 2025 N° RG : 21/00455 Copie certifiée conforme à : - CPAM ILE ET VILAINE - SAS [2] Copie exécutoire à : - CPAM ILE ET VILAINE - Me Morgane

ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] MOSELLE - Me Morgane

ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

ARRET N° S.A.S. [7] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S. [7] - CRAMIF - Me Morgane Courtois d'Arcollières COUR D'APPEL

ARRET N° S.A.S. [11] C/ [7] PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - [7] PICARDIE - Me Morgane

: JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [1] INTIMEE S.A. [2] Représentée par Me Morgane

[Courriel 4] Minute n° Acte de saisine du : 17 Mai 2024 RG : N° RG 24/02867 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD5L Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Morgane

: [5] agissant en sa qualité de représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] ni comparante, ni représentée APPELANTE à : S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgane

Septembre 2020 - RG n° 19/01188 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Morgane

[I]) Reprasentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] AUTRE PARTIE Société [3] Représentée parMe Morgane COURTOIS d'ARCOLLIERES -------------------------------------

jugement rendu le 23 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 20/01099 APPELANTE S.A.S. [8] TP [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Morgane