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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02386_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Mindren, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563047
21 août 2024
21 août 2024
EXPRO, JCP de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00867 Monsieur [H] [G] Représentant : Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
2 mai 2011
COUR FAITS ET PROCÉDURE De l'union de Céline Y... et de Philippe X..., aujourd'hui dissoute depuis un jugement en date du 8 novembre 2005, sont nés 4 enfants : - Mathis né le 13 mai 1996, - Mildred
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Mindren, son conseil, de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c90
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Dire que Monsieur [K] et la Société MINDRAY MEDICAL France renoncent donc à toute autre demande plus ample ou contraire à l'accord.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Hannah Mindren, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf154
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant , Me Thierry CHIRON de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mildred
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02622_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2024 du magistrat désigné par le président
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03127_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B représenté par Me Hannah Mindren conteste en appel ce jugement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03048_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 du préfet de la Gironde portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielleChambre Sociale
644cb4e556c9f0d0f8b6f101
27 avril 2023
27 avril 2023
[U] [F] d'un jugement rendu le 6 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Belfort dans le cadre du litige l'opposant à la société par actions simplifiée Milgred, à Maître [J] [X] et à la SELARL AJRS prise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 23
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b7b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DU [Adresse 9] représenté par son syndic, le cabinet MINARD [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0642 Et après avoir appelé les parties
Source officielleAvis
CADA:20155271
3 décembre 2015
3 décembre 2015
période d'un an ; 2) le protocole ou la convention qui définit le processus et les responsabilités de chacune des parties en cas de reconduction tacite ou non tacite du détachement des fonctionnaires du MINDEF
Source officielleJurid. Premier Président
659cf1550b6b43000800d7f6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SHANDIZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON (SELARL LX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00077_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet des Hautes-Pyrénées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb0
16 mai 2008
16 mai 2008
Ou Michel Minard car c'est lui qui lance des courriers sur tout et n'importe quoi ? Ou vous qui m'interpellez en direct sans poser la question à Didier ?
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02567_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 17 mai 2024 mais non communiqué, Mme A, représentée par Me Mindren, demande la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00786_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C, représentée par Me Mindred, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 19 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02728_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
décisions des 8 octobre 2020 et 26 janvier 2021 de l'OFII en tant qu'elles concernent les contributions mises à la charge de la société SPR Bâtiment à raison de l'emploi de Messieurs Proca, Prodan et Mindru
Source officiellePage 1 sur 6