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1 115 résultats pour « Meplain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

Source officielle

Page 1 sur 56

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CA

Contestations avocats

69eafa8fcdc6046d4756e3c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

MECHAIN IMMOBILIER C/ S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Selon devis en date du 25 octobre 2015, ils ont commandé, auprès du magasin Leroy Merlin d'[Localité 5], huit fenêtres de trois différentes tailles.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa372

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société LEROY MERLIN a répondu le 19 juin qu'elle ne pouvait y donner suite en raison de son caractère tardif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c1

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162343

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a226366cdc6046d47394415

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de Aurélien CAMUS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 19 Mars 2025, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mélanie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894dd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La société par actions simplifiée (SAS) Medline international France ayant repris la société Carefusion, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

651fa5a4c601f08318991888

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[V] Madame [L] [V] épouse [H], représentée par Me Mélaine COURNUT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 265 - N° du dossier [V] Monsieur [F] [V] représenté par Me Mélaine COURNUT, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5f6fea95005de85f5a0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le lendemain le client LEROY MERLIN [Localité 6] m'informe qu'il a dû demandé au technicien en intervention de descendre du toit.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155943

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meulan à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85013

Appel

23 octobre 2000

23 octobre 2000

. ******* Didier X... a été engagé, le 27 mars 1995, par la Société KRONOSPAN FRANCE SA dénommée aujourd'hui KRONOFRANCE en qualité d'adjoint au chef d'atelier "mélamine".

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOFT SAS CAZIMAJOUc/S.A

6358cd72c40aa805a7864b2d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de vente conclu avec la société Fabien Matériaux, - en conséquence, - condamner la société Fabien Materiaux à reprendre, sur le lieu de la livraison, les panneaux de toiture "Quickciel" finition mélanine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f08cdc6046d4711067b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e0cc25a97f0381f51be

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

La société Leroy Merlin a interjeté appel de cette décision le 29 avril 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94147

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La SA MINOTERIE MECHAIN soutient que la demande est irrecevable s'agissant d'une décision du juge de l'exécution statuant en matière d'astreinte.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c10c4cf860008dff43d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le tout sera envoyé au service comptabilité de Leroy Merlin (adresse du magasin Leroy Merlin).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035d2eb13061339d36a211a

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Merlin de la facture y afférente

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea63d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société Leroy Merlin a vendu le matériel mis en 'uvre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105acbf9fd47c90a13811

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SA Leroy Merlin France peut lui opposer toutes les exceptions inhérentes à la dette.

Source officielle