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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
6710aa3abe64d7e510244e64
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[V] [Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [N] épouse [Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL
Source officielleChambre 1-1
69e70b02cdc6046d47fa5f1d
20 avril 2026
20 avril 2026
SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné
Source officielleChambre 1-1
69e8633fcdc6046d4719bbbe
13 avril 2026
13 avril 2026
SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné
Source officielleChambre 1-1
696608edcdc6046d471e1a7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SCI JOJUMA immatriculée au RCS de FREJUS Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2020, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
DU MESNIL SCA COOPERL ARC Groupement LE GROUPEMENT QUALITÉ, SARL NATUR'OEUF PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BINON Me MENDES CONSTANTE Décision déférée
Source officielle9e Chambre A
6163724b1cf28a447224dfb8
16 décembre 2010
16 décembre 2010
PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE C/ [J] [V] FEDERATION DES AMIS DE L'INSTRUCTION LAIQUE DES BOUCHES DU RHONE (AIL) Grosse délivrée le : à : Me Jorge MENDES
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00857_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la société SERIP Groupe, représentée par Me Mendes-Constante, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre et le 24 novembre 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01432_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022 à 15H20, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2022 et le 8 mars 2023, la SCI Tideux représentée par Me Mendes Constante conclut : - au rejet de la requête du ministre de la transition écologique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 24 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, dans le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03091_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, le syndicat départemental d’énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Mendes-Constante, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, le syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01211_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a6
1 avril 2025
1 avril 2025
DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONES Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Gisèle PORTOLANO - avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jorge MENDES
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