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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la pathologie déclenchée par Mathieu D est imputable à la vaccination contre la grippe A (H1N1) ; - l'indemnisation des préjudices retenue par le tribunal est insuffisante
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60374a91fc7e7028add2479f
17 avril 2015
17 avril 2015
hevac B, puis a reçu, en sa qualité d'infirmière de l'assistance publique soumise à une vaccination obligatoire, dix vaccinations et rappels par injections d'HEVAC B et de GENHEVAC B, produits fabriqués
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B A, aide-soignante née le 27 septembre 1991, a reçu une injection de vaccin contre la Covid-19 le 16 août 2021.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a0b4cdc6046d4745c82c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SOCRAM BANQUE C/ [U] [U] copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Varin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2026
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c028
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SOCRAM BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît VARIN de la SCP VARIN, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63104bb94709e24f13d5546a
31 août 2022
31 août 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La commission d'indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires de l'organisme a par avis du 24 septembre 2008 reconnu l'imputabilité de l'ensemble des préjudices de Mme [K] à sa vaccination contre
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
vaccins mis en cause et conclut au rejet de leurs prétentions à son encontre.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671e0
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCRAM BANQUE C/ [N] copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Varin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfc
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 07 Avril 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
de Saussure 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
5 juillet 2007
représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 79, plaidant pour l'association MATHIEU et associés INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
Le syndicat des copropriétaires a appelé en intervention forcée Mme Ghislaine O... et la SEARL Vancia E... et Virginie K... son successeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b0
21 février 2011
21 février 2011
née le 28 Juin 1963 à LYON (69002) Chez Monsieur Y... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu ALLARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94086
26 juin 2018
26 juin 2018
Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4127ffc2c8318ee010d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistées par Me Pierre VALCIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le à BOURGES (18000) ... 01300 MAGNIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'Ain Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
Mars 2011 prorogée au 21 Mars 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN
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